ordre des dentistes

• Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

... 1° les documents statutaires et, en ordre accessoire, les moyens de preuve écrits établiss...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

...1° les documents statutaires et, en ordre accessoire, les moyens de preuve écrits établiss...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 octobre 2000

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître d'un recours en annulation, et, partant, d'une demande de suspension, lorsque la décision attaquée est l'oeuvre d'une autorité administrative. L'Université Libre de Bruxelles est une université libre, créée par l'initiative privée, elle n'a pas, de manière générale, la qualité d'autorité administrative. Une université libre peut toutefois accomplir des actes susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation et, partant d'une demande de suspension, lorsqu'elle exerce une parcelle de la puissance publique. Tel est le cas quand elle accorde ou refuse aux titulaires du grade académique de candidat en science dentaire l'accès aux études de deuxième cycle en vue de l'obtention du grade académique de licencié en science dentaire, lequel don...

... est réservée aux juridictions de l'ordre judiciaire et que "la décision querellée constit...

Affaires sociales et Santé publique › Dentistes › Art dentaire

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... de cet article, on entend par donneur d'ordre, toute personne physique, toute personne morale, a... 2002, les mots « les médecins, les dentistes, les pharmaciens, les kinésithérapeutes, les inf...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... pour être membre, ils sont remplacés en ordre principal, par un fonctionnaire général du Servi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 2003 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

... professionnelles et qui reprennent par ordre alphabétique le nom, le prénom et le numéro d'i...

• BOB-FR, 21 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... pour être membre, ils sont remplacés en ordre principal, par un fonctionnaire général du Servi...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 12 DECEMBRE 2010. - Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions (1)

... effectuées par les travailleurs selon un ordre chronologique. Ce registre peut être tenu de mani...

• BOB-FR, 22 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 2003 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.

... professionnelles et qui reprennent par ordre alphabétique le nom, le prénom et le numéro d'i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2010 et mise à jour au

... effectuées par les travailleurs selon un ordre chronologique. Ce registre peut être tenu de ma...

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