ordonnancement

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2.712 documents pour ordonnancement

- Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.
... milliers d'euros et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.276 milliers d'euros sont tran...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
... milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 374 milliers d'EUR sont transf...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant engagement et ordonnancement du cofinancement flamand du projet rural 'Dorpskernvernieuwing Helkijn' pour la province de Flandre occidentale dans le cadre des activités orientées sur la zone de l'Axe 3 du Programme pour le Développement rural Flandre 2007-2013 (Règlement (CE) n° 1698/2005)
- BOB-FR, 15 janvier 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

- Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2006
- BOB-FR, 2 février 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du ' Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ' (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2005
- BOB-FR, 19 janvier 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 MARS 2002. - Délibération du Gouvernement flamand autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses, imputables sur le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002
- BOB-FR, 30 mai 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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