... apportées à l'arrêté-loi du 18 mai 1945. Contrôle des organismes de compensation et de li... en dernier lieu par la loi du 19 novembre 2004, les mots « Banque Nationale de Belgique » ...
Ordonnance de la Commission communautaire commune du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées (art. 11, § 1er, alinéa 4, 8°, et dispositions du chapitre III)
...Par ordonnance du 23 novembre 2011, la Cour a déclaré l'affaire en état... par ou en vertu de la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix...
Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)
..., à lâarrêt n° 79/93 du 9 novembre 1993, à lâarrêt n° 17/2007 du 17 jan... de prix visée par la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix... délai peut être prorogé par ordonnance de la chambre, après avis de lâauditeur g...
... ou à l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la ... aux dispositions de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail. CHAPITR... ou qui a fait l'objet d'une ordonnance autorisant la saisie conservatoire est garantie pa...
... Vu l'ordonnance du 15 juin 2011 convoquant les parties à l'audien... de la Convention de New-York le 28 septembre 1945 (sic) ». 2.1.1. En ce qui s'apparente à une pr... notamment, C.E., arrêt n° 164.482 du 8 novembre 2006). Le Conseil constate, en l'occurrence, que ...
La circonstance que certains intérêts minoritaires justifiant l'ouverture la procédure de classement d'un site aurait momentanément disparu, loin de diminuer l'intérêt du site, renforce la nécessité d'intervenir par des mesures de conservation afin d'en assurer la protection contre le danger signalé dès lors que ces éléments sont récupérables. Cette protection fait partie des mesures qui définissent le concept de conservation au sens de l'article 2, 2º, de l'ordonnance du 4 mars 1993, en même temps que, entre autres, la gestion, la restauration, la consolidation ou la réaffectation du bien, sans parler de l'entretien de celui-ci.
... est approuvée par un arrêté du 3 novembre 1987. Cette procédure n'a pas abouti. 3. Le plan ... antiaérienne de l'armée britannique en 1945. Par contre, la production biotique, l'information...
...1-4 Une ordonnance de mise en état judiciaire a subséquemment été... à l'audience de la 5ème chambre du 3 novembre 2011. Suite à cette ordonnance, l'appelant a dép...2002, II, n°538,p. 1945). 3-7 A ce sujet, et concernant spécifiquement le...
...Vu l'ordonnance du 24 octobre 2011 convoquant les parties à l'auddience du 18 novembre 2011. Entendu, en son rapport, B. VERDICKT, juge a...En 1945, votre grand-père reçoit des terres d'un prince ...
... et 30 de l'accord de siège conclu le 16 novembre 1995 entre la Ligue des Etats arabes et le royaume...b. du 15 août 1998); l'ordonnance de la région de BruxellesCapitale du 26 mars 1998... Unies signée à San Francisco le 26 juin 1945 et approuvée par la loi du (14 décembre) 1945, p...
..., inséré par l'arrêté royal du 27 novembre 1996 et confirmé par la loi du 13 juin 1997, est ... §§ 2 et 3, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la ...
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