ordonnance denrees alimentaires

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...) dans le 3°, les mots " les rentes alimentaires attribuées " sont remplacés par les mots " les r... des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. Art. 101. D...Si un mandat d'arrêt ou toute autre ordonnance ou decision judiciaire privative de liberté a ét...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

...a) pour les produits agricoles et les denrées alimentaires :. l'appellation d'origine protégée...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 septembre 2009

En introduisant sa requête quatre jours après la notification de la décision de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire de suspendre la vente de denrées alimentaires dans un établissement, l'exploitante requérante a agi avec la diligence requise. Dès lors que l'exposé de la requête atteste à suffisance de l'imminence du péril, à savoir la cessation des activités de l'établissement concerné, l'extrême urgence est établie.

...Vu l'ordonnance du 22 septembre 2009, notifiée aux parties, con...

• 10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de critères pour déroger à l'exigence d'une prescription d'un médecin vétérinaire pour certains médicaments à usage vétérinaire destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires

• BOB-FR, 25 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel relatif à l'établissement de critères pour déroger à l'exigence d'une prescription d'un médecin vétérinaire pour certains médicaments à usage vétérinaire destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires.

... pour déroger à l'exigence d'une ordonnance vétérinaire pour certains médicaments vétérin...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 58979 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... Vu l'ordonnance du 20 janvier 2011 convoquant les parties à l'aud... au Congo pour acheter des armes et des denrées alimentaires. Le 19 février 2007, vous êtes ar...

• Arret nº 40/2010 de Cour Constitutionnelle, 22 avril 2010

Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (art. 4 et 2, 9°)

...Par ordonnance du 9 février 2010, la Cour a fixé l’audience a... alimentaire n’est servie, à part les denrées alimentaires préemballées qui se conservent au m...

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

...Les denrées périssables sont conservées, préparées et dist... prescription médicale, les produits alimentaires sont facturés à concurrence de la différence pa...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 61707 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 18 mai 2011

...Vu le dossier administratif. Vu l'ordonnance du 24 mars 2011 convoquant les parties à l'audien... viennent s'approvisionner chez elle en denrées alimentaires mais qui restent aussi pou boire et f...

• Arrêt nº 60737 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... Vu le dossier administratif. Vu l'ordonnance du 17 mars 2011 convoquant les parties à l'audien... politique e seriez vendeuse de denrées alimentaires. Vous habiteriez avec vos parents dan...