ordonnance de 1945

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... apportées à l'arrêté-loi du 18 mai 1945. Contrôle des organismes de compensation et de li...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 10/2012 de Cour Constitutionnelle, 25 janvier 2012

Ordonnance de la Commission communautaire commune du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées (art. 11, § 1er, alinéa 4, 8°, et dispositions du chapitre III)

... par ou en vertu de la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix...

• Ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.

... 1° l'arrêté du Régent du 10 février 1945 portant règlement général de la comptabilité c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUIN 2003. - Ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (1)

...1° l'arrêté du Régent du 10 février 1945 portant règlement général de la comptabilité c...

• BOB-FR, 18 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mars 2009

L'article 18 de l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes impose aux collectionneurs agréés sous l'empire de l'ancienne législation de communiquer le thème historique au gouverneur de la province. Ces collectionneurs s'exposent à un risque de refus ou de limitation, ce qui peut rendre impossible l'acquisition d'armes supplémentaires. L'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 29 décembre 2006 vise le demandeur d'agrément et non le collectionneur agréé, en sorte que le requérant ne serait, en cas d'annulation de l'article 18, pas tenu d'introduire une dem...

... le dernier mémoire du requérant;Vu l'ordonnance du 20 janvier 2009, notifiée aux parties, fixant ... si les armes ont été développées après 1945. § 2. Le Roi détermine les conditions sous lesqu...

• Arrêt nº 67619 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011

... Vu l'ordonnance du 15 juin 2011 convoquant les parties à l'audien... de la Convention de New-York le 28 septembre 1945 (sic) ». 2.1.1. En ce qui s'apparente à une pr...

• Arret nº 105/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2001

Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 55, alinéa 1er, 5°, et alinéa 3)

... sont inscrites sous les numéros 1919 et 1945 du rôle de la Cour. b. Par jugement du 30 juin 20...Les affaires nos 1919 et 1945. Par ordonnances des 23 mars 2000 et 12 avril 2000, le président e...

• Arret nº 2006/AM/20381 de Cour du Travail, Mons, 1 décembre 2011

...1-4 Une ordonnance de mise en état judiciaire a subséquemment été...2002, II, n°538,p. 1945). 3-7 A ce sujet, et concernant spécifiquement le...

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Dutrieux, Marthe Dutrieux, Marthe, veuve de M. Charl

... première instance de Tournai a, par ordonnance du 19 septembre 2007, prescrit les publications et... Joseph Ghislain, né à Aye le 26 avril 1945, célibataire, domicilié à Casablanca (Maroc), r...

• BOB-FR, 25 janvier 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº C.03.0328.F de Belgique, 21 décembre 2009

...Par ordonnance du 12 octobre 2009, le premier président a renvoy... Unies signée à San Francisco le 26 juin 1945 et approuvée par la loi du 14 décembre 1945, par...