ordonnance 1994

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- 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration aux taxes régionales prévues par l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale
- BOB-FR, 30 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº 149/2005 de Cour Constitutionnelle, 28 septembre 2005
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1994 relative au précompte immobilier (art. 2, 1°, 3 et 4)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1994.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale
- BOB-FR, 12 octobre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- [Ordonnance modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé].
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant délégations de signatures accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale chargés de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale
- BOB-FR, 15 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 DECEMBRE 2005. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (1)
- BOB-FR, 2 janvier 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordonnance portant modification de la loi du 27 décembre 1994 relative à l'Eurovignette.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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