optique sergent

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 décembre 1999

Le militaire n'établit pas concrètement que la décision de refus d'octroi d'un retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière (RTEIC(T)) risque de lui causer un préjudice grave difficilement réparable en ce qu'il serait empêché de continuer à exercer une nouvelle profession. En effet, il n'établit pas avoir entamé l'exercice d'une nouvelle profession et la demande de suspension ne fait aucune allusion à une opportunité qui lui aurait été offerte de reprendre un magasin d'optique, élément mentionné lors de la demande de RTEIC(T). Par ailleurs, le militaire se contredit en invoquant à l'appui d'un moyen le fait qu'il n'a pas réussi sa formation d'opticien et "ne peut donc jamais intervenir comme opticien".

... de carrière, revêtu du grade de premier sergent-major. Il est affecté au service "Centre optique"...

• Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 17-01-2007)

... de la prestation de service, dans l'optique d'une intervention ou non;. 5° catégorie :. ... 2° de sergent, s'il est candidat sous-officier. CHAPITRE II. -...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 54295 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 janvier 2011

...�clarations, votre père était militaire, sergent au camp RIT et membre de la garde rapprochée de K... lien ne peut être fait entre votre nerf optique abîmé et les faits invoqués dans le cadre de vo...

• Arret nº 90/2006 de Cour Constitutionnelle, 24 mai 2006

Décret de la Région flamande du 10 février 2006 modifiant la Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et le décret du 7 mai 2004 réglant le contrôle des dépenses électorales et l'origine des fonds engagés pour l'élection du Parlement flamand (art. 14, 15, 18, 22, 23, 24, 46, 47, 48, 49 et 62)

... siège est établi à 1070 Bruxelles, rue Sergent De Bruyne 78-82, V. Dua, demeurant à 9000 Gand, L...L'électeur indique, au moyen du crayon optique, la liste de son choix. Il peut également indique...

• Arrêté royal relatif au statut et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 18-01-2007)

... 2° au grade de sergent, le premier jour du sixième mois qui suit le mois... de loin éventuellement avec correction optique doit être d'au moins 7/10 pour chaque oeil et de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

... la rue en Bois et à l'arrière de la rue Sergent Aviateur Bailly et de l'avenue de la Gare, il soit...Dans cette optique, l'aménagement de parcs logistiques desservis par...

• BOB-FR, 9 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 133/2006 de Cour Constitutionnelle, 28 juillet 2006

Décret de la Région flamande du 10 février 2006 modifiant la Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et le décret du 7 mai 2004 réglant le contrôle des dépenses électorales et l'origine des fonds engagés pour l'élection du Parlement flamand (art. 14, 15, 18, 22, 23, 24, 46, 47, 48, 49 et 62)

... siège est établi à 1070 Bruxelles, rue Sergent De Bruyne 78-82, V. Dua, demeurant à 9000 Gand, L...L'électeur indique, au moyen du crayon optique, la liste de son choix. Il peut également indique...

• Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 98, deuxième édition, du 21 mars 2003, les pages 13912 à 14104.)

... la rue en Bois et à l'arrière de la rue Sergent Aviateur Bailly et de l'avenue de la Gare, il soit...Dans cette optique, l'aménagement de parcs logistiques desservis par...

• Legislation Consolidé
• Sección Única