Options sur actions

• Attribution doptions sur actions

• Estimation de la valeur des options sur actions

• 5 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages octroyés sous la forme d'options sur actions, l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

• BOB-FR, 28 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages octroyés sous la forme d'options sur actions, l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº RG : 2007/AR/1634 de Cour d'appel, Bruxelles, 4 juin 2010

... de toute nature relatif à l'exercice d'options sur actions attribuées par son employeur, la soci...

• Arret nº S.07.0077.N de Belgique, 20 octobre 2008

... CENTER, société en commandite par actions,. 3. DU PONT ENGINEERS PARTS N.V, société anonym... de l'action, par la voie d'un plan d'options sur actions et de l'opportunité de devenir action...

• 6 AVRIL 2010. - Loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier

...« § 2. Pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché vis�... des primes de prestations en actions, options ou autres droits d'acquérir des actions;. d) des ...

• BOB-FR, 23 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Jugement nº 494/09 et 1131/09 de Tribunal du Travail, Huy, 22 novembre 2010

... contrats de travail énonce que « Les actions naissant du contrat sont prescrites un an après l...Dans le cadre du phénomène récent des options sur actions, la Cour de cassation a jugé, par un ...

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... par l'article 186, en cas d'acquisition d'actions ou parts propres par une société résidente ou �..., il faut entendre la valeur facturée, options et taxe sur la valeur ajoutée comprises, sans ten...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 125/2006 de Cour Constitutionnelle, 28 juillet 2006

Art. 42, § 1er, alinéa 2, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, avant son remplacement par l'art. 404 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

... l'employeur attribue une option sur actions sont imposés de la même manière, qu'ils aient o... 2002) sur le montant déclaré d'options sur actions qu'il avait reçues en 2001 en tant qu...

• Arret nº 43134 de Cour du Travail, Bruxelles, 21 septembre 2004

... perte de la possibilité d'exercer les options sur actions de la Société,. rouvert les débats ...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...2° actions : les droits constatés au profit, tels que visés...L'estimation pluriannuelle traduit les options politiques prises dans une perspective budgétaire...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements