oprenyeszk

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3 documents pour oprenyeszk

- Arrest nº 108/2008 de Grondwettelijk Hof, 17 juillet 2008
Programmawet van 27 april 2007 (art. 155, 4° en 157, laatste lid)

...O. Dugardyn, Mr. F. Fogli en Mr. J. Oprenyeszk, advocaten bij de balie te Brussel, voor de verzoe...
- Arret nº 108/2008 de Cour Constitutionnelle, 17 juillet 2008
Loi-programme du 27 avril 2007 (art. 155, 4° et 157, dernier alinéa)

...Me O. Dugardyn, Me F. Fogli et Me J. Oprenyeszk, avocats au barreau de Bruxelles, pour les parties...
- Urteil nº 108/2008 de Verfassungsgerichtshof, 17 juillet 2008
...RA O. Dugardyn, RA F. Fogli und RA J. Oprenyeszk, in Brüssel zugelassen, für die klagenden Partei...