Opposant d opinion

• Arrêt nº 74468 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 janvier 2012

... général qu vous êtes un fervent opposant à l'excision, opinion susceptible de faire de vou...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... faire valoir un motif impérieux s'opposant à un retour, même en cas de changement de circon...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 janvier 2009

L'installation de la barrière en retrait , pour éviter de gêner la circulation sur la rue pendant la manipulation nécessaire à l'accès, n'a pas pour conséquence nécessaire que la section qui sépare la rue de la barrière serait une voirie ouverte au public puisqu'elle n'a d'autre fonction que de mener à la résidence et à la barrière, et que son entretien incombera exclusivement aux propriétaires. Le caractère privé de la voirie n'est pas non plus mis en cause par la présence, à hauteur de la barrière, d'un local destiné aux poubelles et d'une centralisation des sonnettes. Les considérations émises par le commissaire de police ne modifient pas cette réalité. Les développements nouveaux rapportés dans le dernier mémoire du requérant résultent notamment d'actes administratifs et de faits po...

... en compte pour contraindre chaque opposant au projet d'émettre une opinion séparée; que l'...

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... normalement compte tenu du contentieux l'opposant au plaignant.". 4.2. S'agissant de celle formulée...

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... CCE X - Page 1 Lors du conflit armé opposant l'Armée de Libération du Kosovo -UCK- aux forces...

• Décisions nº 05-1190/R13945 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 21 mars 2007

... requérante une opinion politique d'opposant ;. Considérant que dans sa demande de poursuite d...

• Arret nº 20847 de Cour du Travail, Mons, 3 novembre 2008

... de trancher le litige médical opposant les parties, ordonna, avant dire droit, une mesure...

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... faire valoir des motifs impérieux s'opposant à un retour, même après des changements signifi...

• CODE JUDICIAIRE - Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385undecies) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 27-02-2007)

... la décision qui aura été faite à l'opposant. TITRE Vbis. _ La requête contradictoire. Ar...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 59081 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... impossible de se soustraire ; en s'opposant à cette coutume pluriséculaire et presqu irrési...