Operations bourse et reports

• 8 AVRIL 2010. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, regroupement des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales de Courtrai et Ypres et de Furnes et Bruges et redistribution des compétences

... diverses suivantes : la taxe sur les opérations de bourse et les reports, la taxe sur la livraison...

• BOB-FR, 27 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 APRIL 2010. - Beslissing van de voorzitter van het Directiecomité van de FOD Financiën tot hergroepering bij de Administratie van de btw, registratie en domeinen van de ontvangkantoren der domeinen en penale boeten van Kortrijk en Ieper en van Veurne en Brugge en houdende herverdeling van hun bevoegdheden

... diverses suivantes : la taxe sur les opérations de bourse et les reports, la taxe sur la livraison...

• BOB-NL, 27 avril 2010
• Andere besluiten

• 19 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

...« Art. 215. La taxe sur les opérations de bourse et les reports et, le cas échéant, les...

• BOB-FR, 8 mars 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Règlement de la Bourse de Fonds Publics et de Change d'Anvers (établi conformément aux dispositions de l'art. 95 du titre V, livre I, du Code de Commerce).

... prêté leur concours à des opérations abusives ou irrégulières; les agents de change c... celui de la réponse des primes et des reports;. 2° celui du pointage;. 3° celui de la livr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.07.0080.F de Belgique, 9 octobre 2009

... 1997, ne s'intéressent pas au cours de la bourse et peuvent être considérés comme amateurs en ma... des actions Dexia France, les opérations à terme débutent. Entre le 29 janvier 1998 et le... plus faire face à des opérations de reports alors que ces opérations ont été quasi permanen...

• Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction).

... Communauté flamande, et ils ont reçu une bourse d'études de la Communauté flamande, dans le cadr... du § 1er, il est procédé aux opérations suivantes pour un étudiant de première génerati...'impact tel que visé aux Journal Citation Reports;. b) publications dans Science Citation Index Ex...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2001. - Loi concernant le passage définitif à l'euro (1)

...'intermédiaire, la spécification des opérations, le montant ou la valeur de celles-ci et le montan... montant de la taxe sur les opérations de bourse ou les reports qui a été perçue;. g) en cas d'a...

• BOB-FR, 20 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications des règles des marchés d'Euronext Brussels

... report and annual accounts and quarterly reports to be disclosed pursuant to Rules 7202 and 7203 in... principles on the Issuer's results of operations and financial position, including the effect on th... sont admises à la cote officielle d'une Bourse de Valeurs, contrôle selon les procédures nation...

• BOB-FR, 21 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances. (NOTE 1 : les termes 'Office de Contrôle des Assurances', 'Office de Contrôle' et 'Office' sont remplacés par soit 'CBFA', soit par 'Commission bancaire, financière et des assurances', selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ;

... concerne les succursales et sièges d'opérations qu'elles ont établis en Belgique. Pour l'applicat... placements, sont admis à la cote d'une bourse de valeurs mobilières officielle, on entend par v... e) Les reports et déports afférents aux opérations à terme so...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement de la Bourse de Fonds publics et de change de Bruxelles. (Voir aussi CN:1935-02-01/30)

... plus généralement d'exécuter les opérations en espèces ou valeurs pour compte de la Commissio... qu'à partir de la veille du jour des reports.Les opérations de report sont autorisées en tout...

• Legislation Consolidé
• Sección Única