Operations bancaires

• Loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1997 et mise à jour au 19-05-1999.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi modifiant la loi du 10 juillet 1997 relative aux dates de valeur des opérations bancaires.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 avril 1999 modifiant la loi du 10 juillet 1997 relative aux dates de valeur des opérations bancaires

• BOB-FR, 7 avril 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juillet 1997 relative aux dates de valeur des opérations bancaires.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 68892 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 octobre 2011

... apporté des documents (détail des opérations bancaires effectuée par la personne rejointe du 3...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte de paiement;. b) ... aux dates de valeur des opérations bancaires » sont remplacés par les mots « la loi du 10 d�...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)

...4° les opérations de gestion journalières du Trésor ou les opérat... à la disposition par les organismes bancaires et permettant d'effectuer différentes opérations...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº F.10.0042.N de Cour de cassation, Belgique, 22 septembre 2011

...- les opérations bancaires sont toutefois effectuées dans chaque b...

• 1er FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 139, §§ 1er et 3, et l'article 142, § 1er, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne l'usage de terminaux de paiement dans les bureaux de recettes pour le paiement de l'impôt

... 1997 concernant la date-valeur des opérations bancaires, celle-ci est fixée au jour même de l'...

• BOB-FR, 12 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 (1)

... communication ou la saisie de dossiers bancaires, financiers ou commerciaux afin de mettre en oeuvr... comptes bancaires déterminés et des opérations bancaires qui ont été réalisées pendant une p�...

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...