Operations assimilees

• Les opérations réalisées en Belgique

. Les livraisons de biens corporels. 3.1.1. Référence légale. 3.1.2. Notion de livraison de biens. 3.1.3. Taxation de la livraison de bien. 3.1.4. Opérations assimilées à des livraisons de biens. 3.1.5. Lieu de la livraison de bien. 3.1.6. Moment de la livraison de bien. 3.1.7. Exigibilité de la T.V.A. 3.1.8. Déclaration périodique à la T.V.A. 3.1.9. Base imposable d’une livraison de bien. 3.2. Les livraisons de biens incorporels. 3.3. Les ventes de fonds de commerce. 3.3.1. Référence légale. 3.3.2. Exemption de la T.V.A. 3.4. Les prestations de services. 3.4.1. Référence légale. 3.4.2. Principe. 3.4.3. Opérations assimilées à des prestations de ...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• 17 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur

• BOB-FR, 21 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Problèmes de consolidation touchant plus de deux sociétés

. Acquisition d'une même société par plusieurs sociétés d'un groupe -4.2. Acquisition des titres d'un sous-groupe -4.3. Cession de titres d'un sous-groupe -4.4. Variation du pourcentage d'intérêt d'une société mère dans une sous-filiale -4.5. Opérations de fusion, d'absorption et assimilées

• La consolidation
• Cas spéciaux

• Taux réduit de 6% pour les démolitions et reconstructions d’immeubles

ère condition : les habitations démolies et reconstruites doivent être utilisées à des fins privées. 2ème condition : localisation des habitations démolies et reconstruites. 3ème condition : l’entrepreneur doit être enregistré. 4ème condition : le maître de l’ouvrage doit fournir la preuve. 5ème condition : délai. Opérations assimilées. Opérations exclues. Délai pour l'exécution des travaux. Bénéficiaire du taux réduit. Preuves à fournir au Contrôle T.V.A. par le maître de l’ouvrage. Preuves à fournir par l’entrepreneur. Pr...

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... taux maximum de référence pour les opérations d'assurance vie de longue durée incombe à la Ban...'application du présent alinéa, sont assimilées à des aides publiques, les avances de liquidités...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº F.10.0063.N de Cour de cassation, Belgique, 20 octobre 2011

... intracommunautaires de biens et aux opérations y assimilées, ainsi qu'aux acquisitions intracomm...

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

... d'une fusion ou d'une scission ou d'opérations assimilées, d'une soulte en espèces, le montant ...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif au caractère public de la sollicitation de fonds remboursables

... 1999 relatif au caractère public des opérations financières définit selon quels critères des op... et en souscription (et opérations assimilées), offres publiques d'acquisition, organismes de pl...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JANVIER 2012. - Loi modifiant le Code des sociétés à la suite de la Directive 2009/109/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions (1)

...». CHAPITRE 5. - Des opérations assimilées à la fusion par absorption. Art. 16. ...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements