operation de change a terme

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... CBFA qui assuraient la direction opérationnelle des départements chargés du contrôle des groupe... en investissement, il n'y a aucun changement par rapport à la structure de contrôle actuelle....Les termes utilisés sont empruntés à l'article 64 de la lo...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

...i) the term "Change of gauge" means the operation of one of the agreed...a) le terme « Convention » signifie la Convention relative �...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... à charge de l'organisateur dans l'opération d'assurance décrite ci-après. En cas de décès ...15.2. Changement d'organisme de pension. En cas de changement d'org... jour de la période et les primes à terme échu au dernier jour de la période. La périodic...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2007/AR/1392 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 septembre 2011

... française, un crédit par avances à termes fixes renouvelables (A.T.F.). Ce type de crédit e...de procéder à des opérations particulières sur des produits dérivés de type ... destinées à lutter contre le risque de change dollar contre franc belge ou euro. Elles permetten...

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

...Etant donné l'ampleur des changements envisagés, il est apparu opportun d'abroger la r�... réaliser au niveau de celle-ci des opérations qui ne seraient pas possibles au niveau de la sica... de la sicafi publique sera en d'autres termes la limite dans laquelle la création d'une sicafi ...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Règlement de la Bourse de Fonds Publics et de Change d'Anvers (établi conformément aux dispositions de l'art. 95 du titre V, livre I, du Code de Commerce).

... le marché au comptant et le marché à terme, se tiennent les cinq premiers jours de la semaine... prêté leur concours à des opérations abusives ou irrégulières; les agents de change c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... " : chaque membre du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique au sens de... 15° " la mobilité " : tout changement d'emploi d'un membre du personnel effectué en ver... arrêté peut être designé par les termes " l'arrêté sur la position juridique du personne...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 72119 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

...] et [La] au Dr [C] pour l suivi après opération, recommandant une surveillance tous les 6 mois ; u... Aussi, la situation au Kosovo a fortement changé. depuis cette période. Selon les informations dis... persécutio au sens qui est conféré à ce terme dans le droit des réfugiés. Pour conduire à la ...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...A. DANS TOUTE LA CONVENTION :. 1. lés termes « Communauté économique européenne » sont rem...c) renforce sa présence opérationnelle dans les Etats ACP visés au point a) notamment en..., les risques financiers et de change et le coût de l'assistance technique fournie au b...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 19 NOVEMBRE 2004. - Loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies

..., directes ou indirectes, en espèces ou à terme, scripturales ou non, de devises. CHAPITRE III. - ...

• BOB-FR, 24 décembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES