Operation de bourse

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... ayant le statut de société de bourse, sur les entreprises de réassurance, sur les inst... CBFA qui assuraient la direction opérationnelle des départements chargés du contrôle des groupe...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financi...2° aux sociétés de bourse de droit belge visées à l'article 112 de la loi ...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Répartition des bénéfices

. Réserves indisponibles. 6.1.1. Réserve légale. 6.1.2. Réserve pour actions propres. 6.2. Réserves (disponibles) & Bén Réserves (disponibles) & Bénéfice reporté éfice reporté. 6.3. Bénéfice(s) distribuable(s). 6.3.1. Principes généraux. 6.3.2. Quand faut Quand faut Quand faut-il comptabiliser les précomptes?. 6.3.3. Distribution d'un dividende à une entreprise détenant au moins ion d'un dividende à une entreprise détenant au moins 20 % du capital de la société distributrice (Avis n°133/4, Bulletin CNC n° 43). 6.3.4. Acomptes sur dividende (dividendes intercalaires) Acomptes sur dividende (dividendes intercalaires) (...

.... . - L'opération ne peut se faire que s'il existe des bénéfices d...Supposons que cette société rachète en bourse 100 actions propres à 580,00 euros par titre. Le ...

• La législation comptable
• Laffectation du résultat

• Règlement de la Bourse de Fonds Publics et de Change d'Anvers (établi conformément aux dispositions de l'art. 95 du titre V, livre I, du Code de Commerce).

... prêté leur concours à des opérations abusives ou irrégulières; les agents de change c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/SF/1 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 novembre 2008

... importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisitio... de la société Ubizen suite aux opérations suivantes :. - une première offre publique d'acqu...

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la sécurité d'emploi (1)

... et des objectifs économiques de cette opération;. 2° un aperçu des conséquences possibles de la...

• BOB-FR, 20 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... « B » relatif aux enquêtes sur les opération sur services avec l'étranger des résidents autre...- l'existence d'une cotation en bourse;. - la date de fin de l'exercice;. - le secteur d'...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 10 DECEMBRE 2001. - Loi concernant le passage définitif à l'euro (1)

... mois suivant celui au cours duquel l'opération a été effectuée. La taxe est acquittée par ver... montant de la taxe sur les opérations de bourse ou les reports qui a été perçue;. g) en cas d'a...

• BOB-FR, 20 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 octobre 2006

Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui doit demeurer exceptionnel, réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause. La procédure en référé d'extrême urgence ne peut pas être confondue avec la procédure en annulation ou avec la procédure en référé ordinaire qui donne lieu à l'établissement d'un rapport. Le choix d'une telle procédure a nécessairement un impact sur l'appréciation de la réunion des conditions requises pour qu'une demande de suspension puisse être accueillie. En effet, dans le bref délai qu'autorise une procédure de référé d'extrême urgence, cette appréciation procède par essence d'un examen sommaire, et non d'un raisonnement approfondi, des arguments des parties. Il s'ensuit qu'une telle procédure, qui aboutit à une déc...

... le projet de "conclure en 2006 une opération de collaboration entre le public et le privé via ...Après l'introduction en bourse (ci-après «IPO»), l'Etat belge détiendrait une...

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... réaliser au niveau de celle-ci des opérations qui ne seraient pas possibles au niveau de la sica...L'on sait que le cours de bourse est, par opposition à la valeur nette d'inventair...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES