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Législation
Moniteur belge, 06 Mars 2006
20 DECEMBRE 2005. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 (1)
Publications légales et Avis divers
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Législation
Moniteur belge, 07 Juillet 2008
1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... - COLLABORATION INTERNATIONALE Quote-part de la Belgique dans les frais de fonctionnement de l'Organisation internationale de Police criminelle à Lyon (O.I.P.C.), du Service de Police européen (...
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Législation
Moniteur belge, 09 Mars 2007
28 DECEMBRE 2006. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 (1)
Publications légales et Avis divers
... PROGRAMME 40/4 - COLLABORATION INTERNATIONALE Quote-part de la Belgique dans les frais de fonctionnement de l'Organisation internationale de Police criminelle à Lyon (O.I.P.C.), du Service de Police européen (...
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Législation
Moniteur belge, 13 Février 2009
13 JANVIER 2009. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 (1)
Publications légales et Avis divers
... PROGRAMME 40/4 - COLLABORATION INTERNATIONALE Quote-part de la Belgique dans les frais de fonctionnement de l'Organisation internationale de Police criminelle à Lyon (O.I.P.C.), du Service de Police européen (...
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