Omission et radiation

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses

... sur la liste susvisée, ainsi que la radiation et l'omission de cette liste (dispositions contenu...

• BOB-FR, 1 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses.

... sur la liste susvisée, ainsi que la radiation et l'omission de cette liste (dispositions contenu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CODE JUDICIAIRE - Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385undecies) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 27-02-2007)

... § 3. L'omission d'une cause n'éteint ni le droit ni l'instance. LLa radiation éteint l'instance. TITRE II. _ Instruction et j...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant exécution du code des sociétés. (NOTE 1 : en ce qui concerne les associations sans but lucratif, les dispositions des art. 31, 57, 58, 61, 64, 67 et 69 sont modifiées par AR 2003-12-19/35, art. 7 ;

...(FORMULE VI. - Requête en radiation de l'immatriculation d'un groupement européen d'i... résultats procèdent, sans addition ou omission, des postes correspondants de la balance des compt...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets

... et électromagnétiques et les autres radiations générées par le matériel soient limités à ce... sol, etc.) et précisant que, en cas d'omission de ces contrôles, le jouet pourrait présenter de...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 31 JUILLET 2009. - Loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers (1)

... que soit le délai écoulé depuis leur omission du registre, les personnes précitées ne doivent ... du registre résulte d'une mesure de radiation pour cause de manquement aux exigences en matière...

• BOB-FR, 8 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.

... qu'ils ne demandent expressément leur radiation du registre de la population de la commune, les ag... de réparer ce qui paraît être une omission. Article 2. Comme le rapport au Roi l'indiqu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

... de l'Institut, en raison soit de son omission de la liste des stagiaires, soit d'une sanction dee radiation, la convention de stage est résiliée de plein dr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (1)

... concernant l'inscription ou la radiation de lignes visées aux §§ 1er et 2. Les lignes ma... le dommage résulte d'un acte ou d'une omission que le transporteur a commis, soit avec l'intentio...

• BOB-FR, 30 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.

... 6° " date de radiation " : la date à laquelle l'organisme de placement c..., correspondent, sans addition ni omission, à ceux qui figurent dans la comptabilité de l'o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única