olivier gravy

• Probatiecommissies ingesteld ingevolge artikel 10 van de wet van 29 juni 1964 betreffende de opschorting, het uitstel en de probatie. - Benoemingen In de probatiecommissies, waarvan de voorzitters wer

...DAILLET, Christian, advocaat. GRAVY, Olivier, advocaat. BILA, Aurélie, ambtenaar. LEM...

• BOB-NL, 7 septembre 2009
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 octobre 2008

Sauf disposition contraire, une autorité administrative qui doit se prononcer sur un recours en réformation, n'est pas limitée par les griefs formulés dans le recours mais doit, au contraire, en raison de l'effet dévolutif du recours, examiner l'ensemble de l'affaire et prendre une nouvelle décision qui se substitue à la décision à l'encontre de laquelle le recours administratif est introduit. Le recours organisé à l'article 95 du décret relatif au permis d'environnement étant un recours en réformation porté devant une autorité d'administration active, cette autorité se trouve pleinement saisie de la cause et est tenue de l'examiner entièrement au fond et peut accueillir ou rejeter la demande pour des motifs différents de ceux qui sont invoqués dans le recours.

...1040 Bruxelles. Partie intervenante :. GRAVY Olivier, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQU...

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la démission de militaires du cadre de réserve

...KERVYN DE MEERENDRE, OLIVIER. HUISSEUNE, DANIEL. Les Lieutenants-colonels :. CO...GOYENS, JOHN. GOYVAERTS, PATRICE. GRAVY, FABIEN. GRIGNARD, OLIVIER. GRIGNARD, VINCENT. GRI...

• BOB-FR, 7 septembre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 8335/07 de Cour du Travail, Liège (Namur), 18 décembre 2007

... de domicile au cabinet de son conseil Me Olivier GRAVY avocat à 5000 NAMUR, rue Pépin, 14. 2e int...

• 21 DECEMBER 2006. - Koninklijk besluit met betrekking tot het ontslag van militairen van het reservekader

...KERVYN DE MEERENDRE, OLIVIER. HUISSEUNE, DANIEL. De Luitenant-Kolonels :. COPPE...GOYENS, JOHN. GOYVAERTS, PATRICE. GRAVY, FABIEN. GRIGNARD, OLIVIER. GRIGNARD, VINCENT. GRI...

• BOB-NL, 7 septembre 2007
• Officiële berichten
• MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING

• Arrêt nº 14073 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 15 juillet 2008

...Bourgeois, loco Me Olivier GRAVY, avocat, qui comparaît la partie requérant...

• Arret nº G.07.0086.F de Belgique, 6 septembre 2007

...En cause de : P. M., . Maître Olivier Gravy, avocat à Namur,. contre. LE PROCUREUR GENE...

• Arret nº 8209/06 de Cour du Travail, Liège (Namur), 27 novembre 2007

... personnellement assisté de Me Olivier Gravy, avocat. ?. ? ?. MOTIVATION. L'arrêt est fo...

• Arret nº 8332/07 de Cour du Travail, Liège (Namur), 28 octobre 2008

.... appelant, comparaissant par Me Olivier Gravy, avocat. CONTRE :. La S.A. de droit public L...

• Arret nº 6356/99 de Cour du Travail, Liège (Namur), 13 février 2003

...intimé, comparaissant par Me Olivier Gravy qui remplace Me Karl Steinier, avocats. Déc...