-
... DELPORTEFrau Martine GILLES Herr Olivier GUILLITTE Herr Philippe MATTART Sozialvereinigunge... Herr Jean DUMONTHerr Denis BRUSSELMANS Frau Fabienne THONETFrau Stéphanie SCAILQUINVer...
-
...Francis DELPORTEMme Martine GILLES M. Olivier GUILLITTE M. Philippe MATTART Associations sociale...Jean DUMONTM. Denis BRUSSELMANS Mme Fabienne THONETMme Stéphanie SCAILQUINRepr...
-
...Martine GILLES, de heer Olivier GUILLITTE, de heer Philippe MATTART. . Sociale ver..., de heer Jean DUMONT, de heer Denis BRUSSELMANS, Mevr. Fabienne THONET, Mevr. Stéphanie SCAILQUIN...
-
...Francis DELPORTE, Mme Martine GILLES, M. Olivier GUILLITTE, M. Philippe MATTART. . Associations soc...Jean DUMONT, M. Denis BRUSSELMANS Mme Fabienne THONET, Mme Stéphanie SCAILQUIN. Rep...
-
Le fonctionnaire délégué ne peut pas se dispenser de donner un avis sur la base de l'article 264, 1º du CWATUP lorsque l'immeuble concerné par la demande n'est plus destiné uniquement à l'habitation mais que les transformations et extensions qui font l'objet de la demande de permis d'urbanisme ont pour finalité d'affecter les pièces concernées à l'activité de restauration du demandeur.
...En cause :. 1. GERMAY Olivier,. 2. TROUILLET Jean-Claude,. 3. DETILLEUX Jean-Mar... tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9. 5140 Sombreffe, contre :...
-
...Martine GILLES De heer Olivier GUILLITTE De heer Philippe MATTART Sociale verenig... De heer Jean DUMONTDe heer Denis BRUSSELMANS Mevr. Fabienne THONETMevr. Stéphanie SCAILQUINV...
-
... DELPORTE, Frau Martine GILLES, Herr Olivier GUILLITTE, Herr Philippe MATTART. . Sozialvereinig..., Herr Jean DUMONT, Herr Denis BRUSSELMANS, Frau Fabienne THONET, Frau Stéphanie SCAILQUIN. ...
-
...KERVYN DE MEERENDRE, OLIVIER. HUISSEUNE, DANIEL. De Luitenant-Kolonels :. COPPE...BRUSSELAERS, WILLEM. BRUSSELMANS, ERIC. BRUSSELMANS, NICOLAS. BURNAY, THIERRY. BURT...
-
...KERVYN DE MEERENDRE, OLIVIER. HUISSEUNE, DANIEL. Les Lieutenants-colonels :. CO...BRUSSELAERS, WILLEM. BRUSSELMANS, ERIC. BRUSSELMANS, NICOLAS. BURNAY, THIERRY. BURT...
-
...Matthieu BRANDERS;. Pierre-Emmanuel BRUSSELMANS;. Olivier COPPENS;. Mejn. :. Hélène DE BOCK;. Cl...