olivier bridoux avocat

  • Recevoir les alertes:
  • par courriel
    Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L.
  • par RSS

14 documents pour olivier bridoux avocat
  • - les convocations adressées aux parties, sur base de l'article 803 du Code judiciaire, en prévision de l'audience du 12 février 2013, lors de laquelle l'U.N.M.NEUTRES est entendue, tandis que Monsieur A. ne comparaît pas ; - l'avis écrit de Monsieur Patrick LECUIVRE, Premier Substitut de l'Auditeur du travail, selon lequel, les revenus professionnels de Madame C. ne dépassant pas le plafond réglementaire mensuel de 805,06 euro , la demande de titre exécutoire n'est pas fondée. La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire a été appliquée. 2. OBJET DE LA DEMANDE ET POSITION DES PARTIES Par requête entrée au greffe le 23 août 2011, l'U.N.M.NEUTRES sollicite la condamnation de Monsieur A. à lui rembourser la somme de 1.680,80 euro , au motif que « (...) l'intéressé(

    ..., représentée par Me Anne DUMONT loco Me Olivier BRIDOUX, avocat à 7340 Pâturages, rue de ...

  • - les convocations adressées aux parties en application de l'article 704 § 2 du Code judiciaire pour l'audience publique du 28.11.2007 à laquelle la cause a été renvoyée au rôle particulier de cette chambre, - l'ordonnance rendue le 11.06.2008 en application de l'article 747 § 2 alinéas 3 et 5 du Code judiciaire fixant les délais pour conclure et la date de plaidoiries à l'audience publique du 12.11.2008 à laquelle la cause a été renvoyée au rôle particulier de cette chambre, - les conclusions pour Monsieur M. déposées au greffe le 04.08.2008, - les conclusions pour l'U.N.M.N.reçues au greffe le 03.09.2008, - le dossier pour Monsieur M. déposé au greffe le 24.10.2008, - l'ordonnance rendue le 14.09.2009 en application de l'article 747 § 2 alinéas 3 et 5 du Code judiciaire fixant les délais...

    .../A), représentée par Me LIEVENS loco Me Olivier BRIDOUX, Avocat à Pâturages;. CONTRE : 1) M. ...

  • ...1° en qualité d'avocat d'expression néerlandaise, M. Joris Lagrou;. 2° ... d'expression française, Mme Annette Bridoux-Culem;. 3° en qualité de notaire d'expression ...Olivier Dulon. Le recours en annulation des actes ...

  • A l'audience publique précitée, le Tribunal a entendu Madame M. HERMAND, Substitut général à l'Auditorat général de Mons, déléguée par acte du 09.01.2013 de Mr le Procureur général près la Cour d'appel de Mons pour exercer les fonctions de ministère public à l'auditorat du travail de Mons du 09.01.2013 au 30.06.2013, en son avis oral auquel il n'a pas été répliqué. Le dossier sur la base duquel le tribunal a statué contient les principaux éléments suivants :  la requête introductive d'instance déposée au greffe le 27.08.2012 ;  le dossier d'information de l'auditorat du travail lequel contient le dossier administratif du défendeur ;  les convocations adressées aux parties le 26.11.2012 en application de l'article 704, § 2, du Code judiciaire pour l'audience du 23.01.2013 ;  le dossier...

    ... PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Olivier BRIDOUX loco Me Annette BRIDOUX-CULEM, avocat à ...

  • PREMIERE PARTIE DEFENDERESSE, dans la cause R.G.n° 07/15116/A et SECONDE PARTIE DEFENDERESSE dans les causes R.G.n° 07/16027/A et 07/16567/A, représentée par Me Olivier BRIDOUX loco Me Annette BRIDOUX-CULEM, Avocat à Pâturages ; La Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage, en abrégé C.A.P.A.C., Institution Publique de Sécurité Sociale, dont le siège est sis à 1210 BRUXELLES, Rue de Brabant, 62 ; SECONDE PARTIE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, DEMANDERESSE SUR RECONVENTION dans la cause R.G.n° 07/15116/A et PREMIERE PARTIE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, DEMANDERESSE SUR RECONVENTION dans les causes R.G.n° 07/16027/A et 07/16567/A, représentée par Me ALSTEENS loco Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, Avocat à Mons. I. PROCÉDURE 1. Les principaux éléments de procédure sont les suivants : Dans l...

  • Vu l'appel interjeté contre le jugement contradictoire prononcé le neuf janvier 1990 par le Tribunal du Travail de Mons, en cause d'entre parties, appel formé par requête reçue au greffe de la Cour le cinq février 1990 ; Revu les antécédents de la cause et notamment l'arrêt rendu le vingt-sept mars 1991 par la Cour de céans, autrement composée, lequel a reçu l'appel et a ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties et plus particulièrement à l'intimé de s'expliquer quant à la régularité de la procédure administrative et notamment quant au respect de l'article 26 de la loi du quatorze février 1961 ; Vu la réinscription de la cause après son omission du rôle ; Vu les conclusions de l'appelant déposées au greffe de la Cour les quatre octobre 1990 et vingt-huit mars 1996 ; V...

    ..., Maître Detournay loco Maître Pourbaix, Avocat à Boussu ;. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE ...comparaissant par son conseil, Maître Olivier Bridoux loco Maître Annette Bridoux, Avocat à ...

  • - La fixation de la cause en application de l'article 747 § 2 al 3 et 5 du Code judiciaire pour l'audience publique du 5 novembre 2008 à laquelle les débats ont été repris " ab initio" en ce qui concerne la demande reconventionnelle et les parties ont été entendues en leurs dires et moyens; - Les conclusions pour Madame K.A. sur réouverture des débats après jugement du 27 septembre 2006 déposées au greffe le 3 octobre 2007; - L'avis écrit de Monsieur G. MARY, Substitut de l'Auditeur du travail de Mons, déposé au greffe le 3 décembre 2008, notifié aux parties le 3 décembre 2008 en application de l'article 767 § 3 du Code judiciaire et auquel il n'a pas été répliqué. Il a été fait application de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et de ses modifications. II...

    ... SUR RECONVENTION, représentée par Me Olivier BRIDOUX, Avocat à 7340 COLFONTAINE, Rue de ...

  • - le jugement prononcé le 12 mai 2010 par le Tribunal de céans lequel a ordonné la réouverture des débats à l'audience publique du 10 novembre 2010 à laquelle la cause a été remise à l'audience publique du 08 décembre 2010 à laquelle les parties ont été entendues en leurs dires et moyens, la cause ayant été reprise "ab initio", le siège étant autrement composé, - les conclusions après réouverture des débats pour Madame C. reçues au greffe par fax le 19 août 2010 et par courrier le 23 août 2010, - les conclusions après réouverture des débats pour le C.P.A.S. de Colfontaine reçues au greffe 06 octobre 2010, - L'avis oral de Monsieur G. MARY, Substitut de l'Auditeur du travail de Mons émis à l'audience publique du 08 décembre 2010 et auquel il n'a pas été répliqué. Il a été fait application d...

    ... JANGANSEN loco Me Frédéric GUTTADAURIA, Avocat à Jemappes;. CONTRE : Le CENTRE PUBLIC d'ACTION ... PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Olivier BRIDOUX loco Me Annette BRIDOUX-CULEM, Avocat à ...

  • - l'ordonnance prononcée le 15 septembre 2009 en application de l'article 747 § 2 alinéas 3 et 5 du Code judiciaire fixant des délais aux parties pour conclure et l'audience de plaidoiries à l'audience publique du 23 juin 2010 à laquelle les parties ont été entendues en leurs dires et moyens, les débats ayant été repris "ab initio", le siège étant autrement composé, - l'avis écrit de Monsieur G. MILLET, Auditeur du travail de Mons, déposé au greffe le 07 juillet 2010, notifié aux parties conformément à l'article 767 § 3 du Code judiciaire le 07 juillet 2010 et auquel il n'a pas été répliqué. Il a été fait application de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et ses modifications. 2) État de la procédure Par jugement du 13 décembre 2000, le tribunal a ordonné...

    ... PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Olivier BRIDOUX loco Me Annette BRIDOUX-CULEM, Avocat à ...

  • Vu l'appel interjeté contre le jugement contradictoire prononcé le 24 mars 1999 par le tribunal du travail de Mons, section de Mons, appel formé par requête reçue au greffe de la Cour le 29 avril 1999 ; Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure légalement requises, et notamment la copie conforme du jugement entrepris ; Vu le dossier administratif de l'appelant versé au dossier de la procédure le 20 mai 1999 ; Vu les conclusions de l'appelant reçues au greffe le 8 novembre 2000 ; Vu les conclusions de l'intimée reçues au greffe le 17 janvier 2001 ; Vu la fixation de la cause à l'audience publique du 27 janvier 2005 en application de l'article 751 du Code judiciaire ; Vu les conclusions additionnelles de l'appelant reçues au greffe le 6 janvier 2005 ; Entendu les conseils

    ..., comparaissant par son conseil Maître Olivier Bridoux loco Maître Annette Bridoux-Culem, ... par son conseil Maître Pourbaix, avocat à Boussu;. La Cour du travail, après en avoir ...

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2014, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie