oit tunisie

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22 documents pour oit tunisie

- Circulaire relative aux documents devant être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou afin d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger.
... la Belgique et le Maroc, la Turquie, la Tunisie, l'Algérie et la Yougoslavie, approuvées par la ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 2003;AR;73 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 mars 2004
... diplomatiques des Emirats arabes et de Tunisie, l'atteste. Il précise qu'il aurait travaillé au...
- Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001.
... TUNISIE 10/07/2002. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination.
... TUNISIE 28 fevrier 2000 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 58/1996 de Cour Constitutionnelle, 24 octobre 1996
...Zerbinati, rue de Tunisie 15, 6044 Roux, par lettre recommandée à la poste...
- Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003.
... TUNISIE 22/08/2003. TURQUIE ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, faits à Rome le 6 juin 2002.
... TUNISIE 10/06/2002 Ratification 08/06...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2001 et mise à jour au 30-09-2003)
... Tunisie ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies le 14 novembre 2000.
... TUNISIE 22/04/2002 Ratification 13/09...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 15 novembre 2000. (NOTE : le Protocole T 2001-05-31/08, qui complète cette Convention, entre en vigueur à une date indéterminée. Voir liste des Protocoles après l'art. 41.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir...
... TUNISIE Ratification 13/12/2000 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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