oit paris

• Arret nº 96/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 juillet 2010

Loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (art. 9, 22, 23 et 24)

... à l’acceptation des jeux et paris autorisés par la loi ». La partie requéra...

• Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2009, JOBGEPAST SPRL, Meistraat (PEL) 82, 3212 Pellenberg, reçoit le reno

... SAS », boulevard Haussmann 10, F-75009 Paris, reçoit le renouvellement de l'autorisation assim...

• BOB-FR, 26 août 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté ministériel relatif au programme de financement des stages de jeunes auprès des organisations internationales (TRADUCTION).

..., la science et la culture (UNESCO) à Paris;. 5° l'Organisation de coopération et de déve...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... casinos et les transactions portant sur des paris;. i) les activités participant à l’exer...

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

...2° Mémorandum d'entente de Paris : le mémorandum d'entente de Paris sur le contrô...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe G1, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe G1, ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires de cette licence

... du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la prote...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle par l'Etat du port

...2) « mémorandum d'entente de Paris » : le mémorandum d'entente de Paris sur le cont...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... Donné à Paris, le 30 mars 2001. ALBERT. Par le Roi :. Le V...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

... aux principes de la Déclaration de Paris, un montant maximum de 5 % du budget global du pro...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la forme de la licence supplémentaire et aux modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence supplémentaire en matière de jeux de hasard

... du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la prote...

• BOB-FR, 15 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE