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6.163 documents pour OIT

- 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 (1)
- BOB-FR, 24 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUILLET 2011. - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 (1)
- BOB-FR, 16 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 (1)
- BOB-FR, 26 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 20 JUILLET 2011. - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 (1)
- BOB-FR, 8 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUILLET 2011. - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 (1)
- BOB-FR, 16 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal portant les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 JUILLET 2011. - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983 (1)
- BOB-FR, 8 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUILLET 2011. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève, le 29 juin 1967 (1)
- BOB-FR, 9 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
- BOB-FR, 30 novembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
- Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2005, AXXES N.V. (@ Recruitment B.V.B.A.), Keizerstraat 20-22, 2000 Antwerpen, reçoit
- BOB-FR, 10 août 2005
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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