Oiseau

• Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 et 50 EUROS à l'occasion du 100e anniversaire de ' L'Oiseau Bleu ', de 10 et 25 EUROS à l'occasion des Jeux olympiques, de 100 EUROS à l'occasion du 50e anniversaire de l'Exposition universelle ' Expo 58 ' et de 12 1/2 EUROS à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux

• BOB-FR, 14 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 mars 2009

Lorsque les oiseaux concernés par la décision litigieuse sont, d'une part une chouette hulotte, qui est un oiseau d'élevage au sens de l'article 25, § 1er, de l'arrêté du 27 novembre 2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux, pris en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, et d'autre part, un hibou petit-duc et un faucon crécerelle américain, qui sont des oiseaux d'élevage provenant d'Etats signataires de la convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction au sens de l'article 27, § 1er, de l'arrêté du 27 novembre 2003 précité et que les propriétaires de ces oiseaux restent en défaut d'établir que l'autorisation de l'inspecteur général de la division de la nature...

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

... de capturer le gibier au moyen d'un oiseau de proie dressé à cet effet. CHAPITRE II. - De l...

• BOB-FR, 23 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 4/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 janvier 2011

Décret de la Communauté française du 18 mars 2010 modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire

• 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol nos III/2, approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955, III/3, approuvé par arrêté royal du 18 janvier 1963, III/4, approuvé par arrêté royal du 1er avril 1959, III/8, approuvé par arrêté royal du 2 juin 1961, III/9, approuvé par arrêté royal du 22 novembre 1962, III/10 approuvé par arrêté royal du 25 janvier 1967, III/11 et III/12, approuvés par arrêté royal du 24 juillet 1969

... 12 et 14 et 1 à 21; l'avenue du Chant d'Oiseau nos 2 et 1 à 19; l'avenue des Franciscains nos 2 ...

• BOB-FR, 3 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 avril 2001

Les riverains étant domiciliés dans un village distant de 1,7 km à vol d'oiseau et de 3 km par la route, le projet litigieux ne concerne pas leur environnement immédiat. D'autre part, la vue qu'ils ont sur le site, lequel n'est que faiblement transformé par le projet en cause, n'est pas de nature à justifier leur intérêt.

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 juin 2007

L'exception d'irrecevabilité prise du défaut d'intérêt ne peut pas être retenue, dès lors que si l'extrait d'une carte IGN précisant l'emplacement de la propriété et du gîte rural de la voisine requérante par rapport à l'exploitation autorisée par le permis unique contesté ne comporte pas d'échelle, cependant, ni l'emplacement de la propriété ni les distances n'ont été contestées par l'autorité et la société bénéficiaire du permis, cette dernière confirmant elle-même qu'"il ressort de l'échelle du plan joint à la demande en intervention que la partie requérante habite à 600 mètres à vol d'oiseau de l'exploitation (...) et à plus ou moins 700 mètres par la route".

• 10 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant émission d'une valeur postale au cours de l'année 2011

... la valeur de euro 4,70, représentant un oiseau, le « Balbuzar pêcheur ». Art. 2. Il est émis,...

• BOB-FR, 24 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 février 1997

L'association requérante "a comme objet l'exercice et le développement de toute activité visant à améliorer et à renforcer la protection, la conservation et l'étude de toute espèce d'oiseau sauvage". "Cet objet s'étend également à la faune sauvage, soit européenne, soit autre, à la flore et à l'avifaune". Les dispositions attaquées sont relatives à la destruction de diverses espèces d'oiseaux et aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse du canard colvert. Elles sont susceptibles d'entraver la réalisation de l'objet social de la requérante. Celle-ci a intérêt à en contester la légalité.