offre reprise entreprise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... marchés financiers, et de contrôle de l'offre illicite de produits et services financiers, déve... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement... modifié quant au fond; il s'agit d'une reprise du régime prévu depuis 2002 à l'article 68 de l...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Jugement nº 11/481/B de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 16 septembre 2011

... l'homologation du transfert d'entreprise projeté entre la SA T. et elle-même dans la mesu...La SPRL G. a fait une offre de reprise. Une convention de cession est signée ...

• 1er AVRIL 2007. - Loi relative aux offres publiques d'acquisition (1)

... conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains ter...5° à toute offre publique de reprise au sens de l'article 513, § 1er, C.Soc. § 2. Par...

• BOB-FR, 26 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 1er AVRIL 2007. - Loi relative aux offres publiques d'acquisition.

... conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains ter... 5° à toute offre publique de reprise au sens de l'article 513, § 1er, C.Soc. § 2. P...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

..., de sorte qu’il faudra réaliser une offre de logement social ou de logement moyen à concu... d’infrastructure, une garantie de reprise pour la charge acquittée en nature et le subven...En outre, si une entreprise communale autonome accordait un droit de superfici...

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Sculier et D. Menasse. I.- DECISION ENTREPRISE. .. II. - PROCEDURE DEVANT LA COUR. .. III.- LES F...- la reprise par SAirGroup, « sans frais pour Sabena », de ne... le refus de prendre en considération une offre de British Airways pour le transfert des slots de ...

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... disponibles au Commissariat général, et reprise dans le dossier administratif, selon lesquelles la... différentes autorité opérant au Kosovo offrent une protection suffisante à tous les habitants du... exposé dans le point de la décision entreprise. 2.2 Elle prend un moyen unique de la violation de...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... de chaque demande, la disposition attaquée offre la possibilité d'examiner individuellement chaque... traitement d'une demande de prise ou de reprise en charge d'un demandeur d'asile est particulière... à suffisance que la disposition entreprise, en ce qu'elle modifie la phrase liminaire des par...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition.

... 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux interm�... Sous-section VIII. - Offre de reprise et droit de vente après une offre volontaire. A...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... lors des conférences des Nations unies, offrent une vision précise et doivent sous-tendre la coop... b) les sociétés, entreprises et autres organisations et agents économiques pri... provisoire nécessite des travaux de reprise importants et. i) du recrutement de consultants ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única