... 1° l'offre d'un climat pédagogique optimal aux enfants; . 2...5. La structure organisationnelle est reprise dans le manuel de la qualité et est présentée a...
Les sociétés bénéficiaires de la décision attribuant un marché public ont intérêt à intervenir dans la procédure par laquelle d'autres sociétés poursuivent l'annulation de cette décision. Les sociétés intervenantes conservent leur intérêt à intervenir même lorsqu'elles ont exécuté le marché et que le recours ne pourrait plus avoir aucune incidence directe sur le contrat qu'elles ont passé avec le pouvoir adjudicateur. En effet, que le contrat conclu à la suite de l'attribution du marché soit exécuté ou non, elles conservent un intérêt à défendre la légalité de la décision qui leur a attribué le marché litigieux, ne fût-ce que pour conserver une référence en la matière.
... la procédure de passation est l'appel d'offres restreint, que les critères d'attribution seront ... et que les variantes libres sont autorisées pour autant qu'une offre de base conforme en tous ... comparaison, a méconnu les dispositions reprises ci-avant;. Considérant qu'elles ajoutent, dans le...
... De ce qui précède, il apparaît que l'autorité fédérale a la pleine compétence sur l'exploitat... » dans la version néerlandaise et la reprise de la suggestion du Conseil d'Etat dans la version... au moment de la publication de l'appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne pendant...
... permettant à un fournisseur de faire une offre de prix pour la fourniture d'énergie électrique ... production d'électricité qui n'a pas été auto-consommée par le producteur. Section 3. - En ma... au client, entraîne de plein droit la reprise de la procédure en l'état. Section 4. - Fourni...
...ries de numéros pour lesquelles il est autorisé de demander à l'appelant de payer, en plus du pri... désignation des séries de numéros pour l'offre de services payants, la proposition de la Commissi...Pour le reste, la définition est une reprise littérale de la définition au point C.1.1. des d...
... les trente jours calendaires après la reprise. Pour l'entreprise, visée à l'article 5, § 1er,... ont, dans un premier temps, droit à une offre d'accompagnement hebdomadaire. Dans une phase suiv...
...'indemnité de rupture qui est également reprise dans la charte de la structure;. c) pendant la pé... ou mental de l'usager est tel que l'offre de soins de la structure ne peut pas répondre aux...
... FOREM, a lancé une procédure d'appel d'offres général visant à l'attribution d'un marché pub... Ce raisonnement se heurte en effet à l'autonomie des recours mus devant le Conseil d'Etat, d'une pa...cial des charges utilise à de multiples reprises des termes non équi-voques de nature à établir ...
... individuel, le bureau de décrutement offre au moins les services suivants :. 1° inscriptio... 4° diagnostic approfondi :. a) auto-analyse personnelle et professionnelle du candidat... en vue de l'établissement ou de la reprise d'une entreprise ou en vue de l'exercice d'une act...
... HBO5, » et les mots « est une offre d'enseignement spécifique » les mots « et qui c... Gouvernement flamand, cet agrément et la reprise dans le financement ou le subventionnement prennen...
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