offre publique d achat definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... marchés financiers, et de contrôle de l'offre illicite de produits et services financiers, déve... Reporting) du marché de la dette publique. Du chef de la consolidation de ses compétences d...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

... décret, le 19° est remplacé par la définition suivante :. " 19° Oeuvre audiovisuelle : tout p... " 41°bis Télé-achat : la diffusion d'offres directes au public, sous forme de programmes ou de... du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,. M. DAERDEN. Le Ministre de l'E...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

... de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, notamment l'article 7, alinéa d...Arrête :. CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend...a) la situation actuelle sur le plan de l'offre de soins, de l'infrastructure, de la situation et ...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...�es comme étant un danger pour la santé publique par ou en vertu de la loi (ainsi, entre autres, l'... libre choix du culte en Belgique, le centre offre une assistance morale et religieuse aussi étendue...Toute mesure coercitive est par définition temporaire, plus précisément jusqu'à ce que l'o...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... désignation des séries de numéros pour l'offre de services payants, la proposition de la Commissi... de sa proposition concernant la définition des conditions dans lesquelles les services payant... trois opérateurs belges de téléphonie publique mobile dans le cadre du « GSM Operators' Forum »...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

...l'ensemble de l'infrastructure publique d'assainissement communale et supracommunale, parm...L'offre de prix à l'attention du demandeur est établie g...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux

...Si une personne répond à la définition d'une personne à charge, telle que définie à l'... acquéreur par lettre ordinaire une offre pour une habitation d'achat ainsi que la demande d...Si l'adjudication n'est pas publique, le coût de la construction des habitations est a...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

...CHAPITRE Ier. - Définitions (4). Article 1er.(5). Pour l'application du prése...L'offre de services peut comprendre des services édités ... d'une institution ou d'une entreprise, publique ou privée, ou d'une personne physique n'exerçant...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... consolidés des sicaf immobilières publiques, et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 re...- loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admiss...Une définition de la notion de "valeur nette d'inventaire" a ét�...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...46° « procédure d'appel d'offres » : la procédure par laquelle des besoins additi... de la santé et de la sécurité publiques;. 7° la capacité de l'installation à participer...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements