offre publique d achat avantages

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... marchés financiers, et de contrôle de l'offre illicite de produits et services financiers, déve... de l'entité qui les transfère et les avantages découlant du régime de pension, y compris compl�... Reporting) du marché de la dette publique. Du chef de la consolidation de ses compétences d...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... tout organisme relevant de l'autorité publique, qu'il soit doté d'une personnalité juridique pr... de l'employeur en exécution d'offres qui sont faites avant le 1er janvier 2009. ». Art... économiques peuvent prendre la forme d'avantages non-récurrents liés aux résultats régis par le...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'actio... pour gestion déloyale ou octroi d'avantages à certains créanciers. Elles considèrent que ce... le refus de prendre en considération une offre de British Airways pour le transfert des slots de ...

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... pour objectif de remettre en cause des avantages déjà acquis. Elles sont néanmoins de nature �... autant que l'autorité n'organise pas une offre de transport spécifiquement adaptée, il peut etr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...A l'audience publique du 27 octobre 2010 :. - ont comparu :. . Me P. Pee..., de sorte qu’il faudra réaliser une offre de logement social ou de logement moyen à concu...�« charge sociale » compenserait les avantages découlant de l’autorisation reçue. Selo...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...�es comme étant un danger pour la santé publique par ou en vertu de la loi (ainsi, entre autres, l'... libre choix du culte en Belgique, le centre offre une assistance morale et religieuse aussi étendue... d'ordre consistant en la suppression d'avantages. C'est par exemple le cas si l'occupant utilise se...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 novembre 2007

Les huit décisions des conseils d'administration de huit intercommunales, ainsi que les huit décisions des assemblées générales de ces mêmes intercommunales, participent d'une opération unique de cession, pour chaque intercommunale, de leur propre réseau de télédistribution à un exploitant unique, tendent à réduire substantiellement le morcellement de la télédistribution en Wallonie et à remplacer huit exploitants actuels par un exploitant unique. Les décisions des huit conseils d'administration sont rédigées en des termes voisins, mais ont la même portée, de même que les décisions des huit assemblées générales. A peine de verser dans une casuistique préjudiciable à la sécurité juridique, il convient d'admettre qu'une seule requête, donnant lieu au payement d'une seule taxe, soit dirigé...

... en ce que lesdites décisions retiennent l*offre d*ALE/BRUTELE, et mettent fin à la procédure de ... suppléant pour la fondation d'utilité publique INTERMIXT, de deux représentants et d'un suppléa... qu'il s'imposerait de mettre fin aux avantages qui seraient de nature à fausser la concurrence; ...

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... désignation des séries de numéros pour l'offre de services payants, la proposition de la Commissi... trois opérateurs belges de téléphonie publique mobile dans le cadre du « GSM Operators' Forum »..., d'accéder à des jeux ou autres avantages ou d'effectuer des paiements pour des produits ou ...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

... attribuer, outre la contrepartie, des avantages particuliers, directs ou indirects;. 3° s'il exis...

• BOB-FR, 23 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition.

... attribuer, outre la contrepartie, des avantages particuliers, directs ou indirects;. 3° s'il ex...

• Legislation Consolidé
• Sección Única