Offre publique acquisition

• De quelques situations courantes auxquelles le conseil d'administration et le comite de direction peuvent être confrontés

La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'actions au porteur ? b. Les actions nominatives Qu'est-ce qu'une action nominative ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions nominatives ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'a...

... société en formation, et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont pr..., en cas de constitution par souscription publique, le projet d'acte constitutif, à un administrateu... 341. Dès lors qu'une offre publique d'acquisition est lancée, le conseil d'a...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

• BOB-FR, 23 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2007/SF/1 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 novembre 2008

... Ubizen dont ils disposaient jusqu'à l'offre de reprise des titres de la SA Ubizen, société d... du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle de...

• Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire.

..., le présent arrêté s'applique aux offres publiques d'instruments financiers effectuées sur... de lancer une offre publique d'acquisition ou si les actions sont apportées ou cédées dans...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire

... primaire s'appliquent à toutes les offres publiques d'instruments financiers effectuées sur... le cas d'une offre publique d'acquisition, de même que le cas de cessions de titres de capi...

• BOB-FR, 25 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 1er AVRIL 2007. - Loi relative aux offres publiques d'acquisition (1)

• BOB-FR, 26 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... marchés financiers, et de contrôle de l'offre illicite de produits et services financiers, déve... Reporting) du marché de la dette publique. Du chef de la consolidation de ses compétences d.... Nihil obstat acquisitions/actionnariat (articles 23bis -24 de la loi du 9 ju...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er AVRIL 2007. - Loi relative aux offres publiques d'acquisition.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er AVRIL 2007. - Loi modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, l'article 121, § 1er, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que l'article 584 du Code judiciaire, et insérant l'article 41 dans la loi du ...

..., les mots " le fait de procéder à des offres publiques d'acquisition au sens de la loi du 22 av...

• Legislation Consolidé
• Sección Única