offre et demande article

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... à Votre signature porte exécution de l'article 26 de la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du... marchés financiers, et de contrôle de l'offre illicite de produits et services financiers, déve...Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'agrément, outre l'hypothèse où la demande d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... et, d’autre part, les articles 87 à 91/11 et l’article 117 du décret d...Bien que les parties requérantes demandent formellement l’annulation de l’intégr..., de sorte qu’il faudra réaliser une offre de logement social ou de logement moyen à concu...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 avril 2002

Les obligations et opérations mises à charge du gestionnaire du réseau par l'article 8, alinéa 3, 4o, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité font partie intégrante des tâches énumérées au 3o du même alinéa, qui lui sont conférées en vue d'assurer un équilibre permanent entre l'offre et la demande d'électricité.L'arrêté royal attaqué, établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci, en particulier l'article 252, qui lui impose de se constituer "une réserve tertiaire\

• Extrait de l'arrêt n° 47/2011 du 30 mars 2011 Numéro du rôle : 4932 En cause : le recours en annulation des articles 65/22, § 2, et 65/32 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics e

...B.1.1. La partie requérante demande l'annulation des articles 65/22, § 2, et 65/32 de... marchés de travaux dont le montant de l'offre à approuver hors taxe sur la valeur ajoutée se s...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

Article 1. ARTICLE UNIQUE. Conformément à la procédur... lors des conférences des Nations unies, offrent une vision précise et doivent sous-tendre la coop... " Article 13. Demandes de financement. 1. Les demandes de financement d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...- Disposition introductive. Article 1er. La présente loi règle une matière visée �... cadre d'une opération de paiement, à la demande expresse de l'utilisateur de services de paiement ... paiement ne soit lié par un contrat ou une offre de service de paiement isolé, le prestataire de s...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...L'appel incident et la demande nouvelle de Swissair International Finance III Lim... 2006 et 10 octobre 2009 en vertu de l'article 748§2 du Code judiciaire et l'accord acté à l'a... le refus de prendre en considération une offre de British Airways pour le transfert des slots de ...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... un recours de produire, à la première demande, la preuve de la décision d'introduire le recours... de chaque demande, la disposition attaquée offre la possibilité d'examiner individuellement chaque...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1)

... les commissions paritaires, notamment l'article 28;. Vu la demande de la Commission paritaire de l... promotion de banques de données accordant offre et demande, comme défini à l'article 6;. - la r�...

• BOB-FR, 21 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 septembre 2009

Lorsque la lettre informant la requérante de ce que son offre n'était pas retenue ne contient pas les mentions prévues par l'article 19, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, le délai de recours au Conseil d'Etat contre la décision d'attribution du marché n'a pas pu commencer à courir.

... société anonyme AQUA YPSOROOF qui demande l'annulation de "la décision prise, le 29 mai ...