... du réseau de distribution d'électricité offre un bon de réduction d'une valeur de 150 euros pou...) fixe, compte tenu des labels énergétiques européen qui sont attribués aux réfrigérateurs...
... doivent être préalables à la demande d'offre de prix et à la mise en oeuvre des travaux lesque...
Les conditions élémentaires en matière de sécurité, habitabilité et salubrité. La réglementation nationale. Le problème des détecteurs de fumée. Le détecteur domestique sauve la vie. La prévention des incendies dans les immeubles. L’humidité : le cancer des habitations. De l’influence de l’humidité sur la santé. La sécurité électrique dans l’immeuble. La conformité de vos ascenseurs. Le certificat énergétique pour les immeubles mis en location.
..., seul le dialogue entre copropriétaires offre une chance de trouver une clé de répartition éq...
...- offre, après utilisation, des possibilités de réemplooi, de recyclage, de valorisation énergétique, Y;. § 2 Pour être admissible, l'investissement ...
Les sociétés bénéficiaires de la décision attribuant un marché public ont intérêt à intervenir dans la procédure par laquelle d'autres sociétés poursuivent l'annulation de cette décision. Les sociétés intervenantes conservent leur intérêt à intervenir même lorsqu'elles ont exécuté le marché et que le recours ne pourrait plus avoir aucune incidence directe sur le contrat qu'elles ont passé avec le pouvoir adjudicateur. En effet, que le contrat conclu à la suite de l'attribution du marché soit exécuté ou non, elles conservent un intérêt à défendre la légalité de la décision qui leur a attribué le marché litigieux, ne fût-ce que pour conserver une référence en la matière.
... la procédure de passation est l'appel d'offres restreint, que les critères d'attribution seront ... une diminution sensible du coût énergétique, que, pour la flexibilité de l'installation de tr...
...« 27° « efficacité énergétique et/ou gestion de la demande » : une approche glob...46° « procédure d'appel d'offres » : la procédure par laquelle des besoins additi...
... ou toute autre personne qui vend, loue, offre en location-vente ou expose des produits à destin...férence à la classe d'efficacité énergétique du produit. Toute autre source d'information sur l...
... 2002 relative à la performance énergétique des bâtiments;. 3° la Directive 2003/54/CE du Pa... local d'électricité ou du manque d'une offre d'utiliser le réseau local de distribution ou du ...
... de l'occupation via l'efficience énergétique et les matériaux utilisés; »;. 2° au 2°, les ...« Le bourgmestre propose une offre de relogement à l'occupant expulsé, si et seulem...
Une demande de suspension qui se donne pour objet "la délibération implicite par laquelle [l'autorité] décide de ne pas attribuer [le] marché" à la société évincée, est irrecevable dès lors qu'en appel d'offres, ladite société n'est pas recevable à poursuivre l'annulation d'une telle décision, dès lors qu'elle ne peut se prévaloir d'aucune disposition législative ou réglementaire dont il ressortirait que l'autorité aurait dû lui attribuer le marché. La demande tend en réalité à voir le Conseil d'Etat se substituer à l'administration active.
... de l'usine de valorisation énergétique de déchets à Herstal et de la délibération imp...
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