offre emploi cadre

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation (1)

...Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,. Nous avons arrêté et arrêtons : . Article 1er... collective de travail est conclue dans le cadre de la convention collective de travail nationale g...Art. 5. L'entreprise qui offre une formation à ses ouvriers, ses ouvrières et/o...

• BOB-FR, 13 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº S.10.0051.F de Cour de cassation, Belgique, 30 avril 2012

... faillie), le 15 novembre 1972, dans le cadre d'un contrat de travail d'employé conclu verbalem... commercialisés par la société qui les emploie, à engager la société lorsqu'ils apposent leur ... comme de la réponse (du défendeur) à l'offre d'emploi qui se concrétisa par son engagement au ...

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (1)

...Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,. Nous avons arrêté et arrêtons : . Article 1er... collective de travail est conclue dans le cadre de la convention collective de travail nationale g...Art. 6. L'entreprise qui offre une formation à ses ouvriers et/ou aux demandeurs...

• BOB-FR, 10 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... le membre du personnel " : chaque membre du cadre opérationnel et du cadre administratif et logisti... formation de base qui donne accès à un emploi d'un des quatre cadres visés à l'article 117, al...Si l'offre en candidats est supérieure, la zone choisit les ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

... et la garantie d'emprunts consentis dans le cadre du crédit social accompagné. ». 2° L'article e...7° de transmettre une offre culturelle multiple;. 8° d'offrir du divertisseme... de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi. Mme I. WEYKMANS,. Ministre de la Culture, des Mé...

• BOB-NL, 31 mars 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (1)

...Art. 6. L'entreprise qui offre une formation à ses employés et/ou aux demandeurrs d'emploi dans le cadre d'un plan de formation approuvé, tel que défini ...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2007/AM/20768 de Cour du Travail, Mons, 18 janvier 2010

...au service de l'intimée tant dans le cadre du régime normal de travail auquel il était soum... commercialisés par la société qui les emploie, à engager la société lorsqu'ils apposent leur ... pas davantage de réserver suite à l'offre de preuve par témoins sollicitée par l'intimée ...

• Décret relatif au placement privé (1) Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret relatif au placement privé. CHAPITRE 1er. - Dispositions

... les travailleurs à trouver un nouvel emploi;. b) d'aider les employeurs à chercher de la main... conditions reprises à l'article 5, et du cadre de contrôle, de maintien et de sanction y affére... en matière de fonction posées dans l'offre d'emploi;. 19° le bureau n'effectue et ne fait pa...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation (1)

...Dans le cadre des efforts de formation éventuels en faveur des ...Art. 6. L'entreprise qui offre une formation à ses ouvriers et/ou aux demandeurs...

• BOB-FR, 26 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal relatif à la gestion active des restructurations. (NOTA : raadpleging van vroegere versies vanaf 31-03-2006 en tekstbijwerking tot 07-12-2006)

... au directeur du service compétent de l'emploi telle que visée à l'article 7 de l'arrêté roya... 2° l'employeur souhaite procéder, dans le cadre de ce licenciement collectif, au licenciement de t... 1992 précité et notamment en matière d'offre d'outplacement à charge de l'employeur, comme vis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única