Offre acquisition

• De quelques situations courantes auxquelles le conseil d'administration et le comite de direction peuvent être confrontés

La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'actions au porteur ? b. Les actions nominatives Qu'est-ce qu'une action nominative ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions nominatives ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'a...

... société en formation, et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont pr... 341. Dès lors qu'une offre publique d'acquisition est lancée, le conseil d'a...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

• BOB-FR, 23 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2007/SF/1 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 novembre 2008

... Ubizen dont ils disposaient jusqu'à l'offre de reprise des titres de la SA Ubizen, société d... 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés. ...

• Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital.

... attribuée en contrepartie de l'acquisition;. 5° une attestation selon laquelle aucune circ... certificats sur ces marches, sans qu'une offre d'acquisition doive être faite aux actionnaires o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.09.0290.F de Cour de cassation, Belgique, 27 juin 2011

... financière et des assurances d'autoriser l'offre de reprise. L'arrêt considère que « contraireme... réglementant les offres publiques d'acquisition, applicable à l'espèce, en ce qui concerne les o...

• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

... - L'article 10bis de la deuxième directive offre aux Etats membres la possibilité d'autoriser des ... du Code des sociétés relatif à l'acquisition par une société privée à responsabilité limit...

• BOB-FR, 30 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 1er AVRIL 2007. - Loi relative aux offres publiques d'acquisition (1)

• BOB-FR, 26 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 1er AVRIL 2007. - Loi relative aux offres publiques d'acquisition.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles du Fonds foncier roulant

...1° l'acquisition et l'aliénation de biens immeubles, tant publics ... vise essentiellement la réalisation d'une offre de logements sociaux en combinaison avec une autre...

• BOB-FR, 22 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements