Officiers police judiciaire

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel de létat fédéral
• Personnel de la police judiciaire
• Officiers de liaison

• Pouvoirs subordonnés
• Police administrative
• Fonctions de police
• Qualité dofficier de police judiciaire ou administrative

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des communes et intercommunales
• Personnel des communes
• Devoirs et interdictions
• Qualité dofficier de police judiciaire

• 25 JUIN 2010. - Arrêté royal désignant les membres du Comité de direction et les membres du personnel de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en qualité d'officiers de police judiciaire

• BOB-FR, 23 juillet 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons par les officiers de police judiciaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

• BOB-FR, 9 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des officiers de police judiciaire, officiers auxiliaires du procureur du Roi, de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des officiers de police judiciaire, officiers auxiliaires du procureur du Roi, de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat

• BOB-FR, 19 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 8 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de Police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 concernant la protection des monuments, des petits monuments, des ensembles et des paysages ainsi que les fouilles

• BOB-FR, 18 mars 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 avril 2006

Une proposition de ne pas retenir la candidature du candidat évincé contient une comparaison des aptitudes de ce candidat et de celui finalement retenu. Le recours porté contre cette décision n'est pas recevable dès lors qu'une proposition mettant en avant un candidat favorise nécessairement celui-ci mais n'implique pas que les autres candidatures seraient exclues.

... commissaire judiciaire divisionnaire à la police judiciaire de Bruxelles, a posé sa candidature à...

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• 2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2002 relatif à la carte de légitimation des officiers de police judiciaire, officiers auxiliaires du procureur du Roi, de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat

• BOB-FR, 29 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2009 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, petit patrimoine, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles

• BOB-FR, 30 novembre 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 13 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie et aux officiers et agents de la police judiciaire près les parquets

• BOB-FR, 8 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie et aux officiers et agents de la police judiciaire près les parquets

• BOB-FR, 5 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR