Office national vacances annuelles

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1 terme du glossaire pour Office national vacances annuelles

882 documents pour Office national vacances annuelles

- 14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2011-2012 de l'Office national des vacances annuelles
- BOB-FR, 13 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Deuxième contrat d'administration de l'Office National des Vacances Annuelles.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles
- BOB-FR, 22 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

- Premier contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2003 et mise à jour au 30-07-2003)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009-2010 de l'Office national des Vacances annuelles
- BOB-FR, 2 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2008 de l'Office national des vacances annuelles.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant désignation des agents de l'Office national des vacances annuelles habilités à dresser des procès-verbaux
- BOB-FR, 9 avril 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles
- BOB-FR, 19 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- 7 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2008 de l'Office national des vacances annuelles
- BOB-FR, 6 mai 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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