Office national du ducroire

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120 documents pour Office national du ducroire

- 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire
- BOB-FR, 19 septembre 2011
- Autres arrêtés
- 24 MARS 2010. - Arrêté royal portant nomination d'un directeur de l'Office national du Ducroire
- BOB-FR, 7 avril 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 15 JUIN 2004. - Arrêté royal portant nomination des deux directeurs de l'Office national du Ducroire
- BOB-FR, 19 juillet 2004
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Arrêté royal définissant les activités exercées par l'Office national du Ducroire pour son compte propre sans la garantie de l'Etat.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire
- BOB-FR, 16 novembre 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION GESTION DES ACTIFS
- Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 MARS 2004. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire
- BOB-FR, 25 mars 2004
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION GESTION DES ACTIFS
- 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire
- BOB-FR, 6 juillet 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
- 23 MARS 2001. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie
- BOB-FR, 26 juin 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

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