Office europeen brevets

• Accord de travail entre l'Organisation européenne des brevets et l'Etat belge L'Organisation européenne des brevets ('l'Organisation'), représentéepar le Président de l'Office européen des brevets ('l

• BOB-FR, 12 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 7 MAI 2007. - Arrêté royal rendant applicables à l'Office européen des Brevets, les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public

• BOB-FR, 25 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté royal rendant applicables à l'Office européen des Brevets, les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P.11.0172.N de Cour de cassation, Belgique, 7 juin 2011

...Sur le moyen soulevé d'office :. Dispositions légales violées :. - les article... le 28 octobre 2005 de demandes de brevets auprès du Patent and Trademark Office" et "consis... 28 novembre 2005 adressée à l'Office européen des brevets que le Dr De W. n'était pas le seul i...

• 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention (1)

...8° Office européen des brevets : l'Office européen des bre...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 15 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention

... sur la délivrance de brevets européens, faite à Munich le 5 octobre 1973, approuvée par... de mandataires agréés près l'Office européen des brevets. La dispense partielle porte...

• BOB-FR, 24 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2009/KR/269 de Cour d'appel, Bruxelles, 4 décembre 2009

... de vaccins et est titulaire du brevet européen n° EP 1 401 489 B1 relatif à un procédé de « ... opposition contre le brevet auprès de l'Office Européen des Brevets. La Division d'Opposition a ...

• 22 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention

... sur la délivrance de brevets européens, faite à Munich le 5 octobre 1973, approuvée par... de mandataires agréés près l'Office européen des brevets. La dispense partielle porte...

• BOB-FR, 1 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... 5. Subside au Mouvement européen B Belgique;. PROGRAMME 31/2 - INSTITUTIONS BI-CU... sur base des crédits variables de l'Office des Etrangers (activité 1 du programme 2 de la di... la Belgique envers l'Office européen des Brevets à Munich : ajustement fiscal des pensions. PROG...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2009 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention

... sur la délivrance de brevets européens, faite à Munich le 5 octobre 1973, approuvée par... de mandataires agréés près l'Office européen des Brevets. La dispense partielle porte...

• BOB-FR, 16 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE