...La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants :. Dispositions légales viol... le refus d'enregistrement d'une marque, l'Office peut être représenté par un membre du personnel... de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l'Office n'agit pas en tant que...
...Dans ce cas, les dispositions de l'article 1er, paragra... peut être prolongé sur demande ou d'office, sans excéder six mois à compter de la date de l... à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dépasse...
... date du 11 janvier 2006 et est publié dans le Bulletin des marques communautaires du 6 févri... 6 avril 2010 relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au règleme..., sur demande présentée auprès de l'Office ou sur demande reconventionnelle dans une action e... de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) avenida de Europa 4...
Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...
..., la marque joue un rôle prépondérant dans les résultats financiers et, in fine, dans la val... par l’Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ou OHMI pour les marques communautaires... que l’autorité d’enregistrement (Office Benelux ou communautaire) examine traditionnelleme...
... 30bis , rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux tr...CHAPITRE 4. - Navigation intérieure - Modification de l'article 32 de la loi du 5 mai ...taires 2009, 2010 et 2011, à établir un marché public en vue de donner ou de vendre le matériel ...- Affaires sociales. CHAPITRE 1er. - Office national de sécurité sociale. Section 1re. - Ind...
Franchiseur, un métier à part entière ? a. Stratège. b. Créateur. c. Organisateur. d. Animateur et fédérateur d'entreprises. e. Financier, responsable de la pérennité de la chaîne. f. Fournisseur dans tous les cas, de son client-franchisé. -10. Comment développer un réseau de franchise ? a. La conception du projet. b. Le pilotage. c. L'extrapolation. -11. Comment gérer et animer un réseau de franchise ? a. Suivez rigoureusement la ligne tracée. b. Faites évoluer votre concept. c. Communiquez sous peine d'aboutir à l'asphyxie du réseau. d. N'ayez pas peur de dire les choses en face à vos franchisés. e. Veillez à maintenir au beau fixe l'ambiance et l'esprit du réseau. f. Organisez la remontée de l'information. g. Le comité de concertation : un moyen de communiquer plus formaliste. h. ...
... entreprise déterminée, compte tenu du marché sur lequel elle se situe, de la concurrence, de sa...Les schémas de communication à l'intérieur de l'entreprise seront également revus, pour int... La Haye, soit plus aisément auprès de l'Office de Propriété Industrielle du SPF Economie (OPRI)...
...Marques - libre circulation des produits dans la CE. CONTRE :. SPA MONOPOLE COMPAGNIE FERMIERE D... sa position dominante en Belgique sur le marché des eaux minérales, commis sur le marché distinc... de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHM...
... de l'Union européenne à fonctionner dans une Union élargie,. DETERMINES à aller de l'avan...e) ne porte pas atteinte au marché intérieur tel que défini à l'article 14, paragr... par démission volontaire ou d'office. Le membre démissionnaire ou décédé est rempla...
... par Monsieur le Ministre de l'Intérieur, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES,...e au greffe le 18 mai 2009 a été introduit dans les formes et le délai légal et doit être décl...1.3. "L'attribution d'office des tâches qui lui étaient assignées, alors que..., nuisant à leurs relations et à la bonne marche de la zone de police, ne permettait pas d'espérer...
. Quelles sont les questions à poser à un franchiseur ? a. À propos de l'enseigne et du concept de franchise. b. À propos des exigences de la franchise. -58. Quels sont les principaux facteurs d'échec ? a. Est-il possible malgré tout de ne pas réussir en franchise ? b. Quelles sont les causes les plus fréquentes d'échec ? -59. Les principaux facteurs de réussite. -60. Les adresses utiles.
... aura intérêt à poser les bonnes questions dans sa sélection du franchiseur. a. À propos de l'en...* Quelle est votre expérience sur le marché et dans le système de franchise ?. * Existe-t-il ...1300 WAVRE. Tél. : (010) 22 77 51. Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur - OH...
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