Oeuvre posthume

• Arrêté ministériel qui règle l'exécution des articles 4 et 11 de la loi sur le droit d'auteur.

...Lesdemandes d'enregistrement des oeuvres tombant sous l'application de l'article 4 de la lo... de l'oeuvre posthume designee ci-dessous :. -------------------------...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 28-12-2006).

... saisissable, sans préjudice de la mise en oeuvre de toute autre mesure de recouvrement. ". Art. 1... Si un enfant posthume naît dans les trois cents jours du décès, la pe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les responsabilités des dirigeants d'entreprises en difficulté

La responsabilité liée à la violation de l'article 633 du Code des sociétés. a) Présomption de lien de causalité entre la faute et le dommage. b) Les dirigeants sont également les actionnaires de la société. c) Étendue du dommage. d) Violation du Code des sociétés. 2. La responsabilité liée à la violation de l'article 138 du Code des sociétés. a) Preuve du lien de causalité entre la faute et le dommage. b) Responsabilité solidaire. 3. La responsabilité fiscale des dirigeants et la fermeture de l'établissement. a) Rappel des principes. Dérogation au principe de la responsabilité limitée des dirigeants. b) Responsabilité fiscale et discontinuité: un choix cornélien. c) Fermeture de l'établissement. d) Notification de la décision et recours. e) Exception. 4. La responsabilité des diri...

... cas: si les dirigeants ne mettent pas en oeuvre un plan d'action pour tenter de redresser la situa...Dans ce cas, la procédure de faillite posthume viendra s'ajouter aux principes régissant la dév...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité des dirigeants dentreprises en difficulté

• Arrêté royal réglant la constitution des commissions d'agréation et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de la loi du 26 février 1947 organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit.

...4. Les personnes qui ont fourni à l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants ou au Ministère... et organisant la reconnaissance à titre posthume de la qualité de résistant par la presse clandes...

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• Sección Única