oeuvre d art

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1 terme du glossaire pour oeuvre d art

- Dations doeuvres dart en paiement

Plus de 10.000 documents pour oeuvre d art

- 4 DECEMBRE 2006. - Loi transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (1)
- BOB-FR, 23 janvier 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Loi transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 AOUT 2007. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2006 transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale
- BOB-FR, 10 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

- Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2006 transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... national du travail concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool e...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- [Décret visant la reprise de certains membres du personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance et portant réglementation de l'hébergement d'enfants de moins de douze ans.]
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
..., calcul des frais de réparation, main-d'oeuvre et matières). Premier traducteur technique. Dél�...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)
...1° Court métrage :. L'oeuvre audiovisuelle dont la destination est en priorité...
- BOB-FR, 9 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)
... du terrain sur lequel le projet est mis en oeuvre ou le demandeur et le détenteur des droits réels...
- BOB-FR, 16 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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