Oeuvre creee par plusieurs auteurs

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... pour atteindre ce but est la mise en oeuvre dans l'article 9ter d'une procédure légale spéc... pas de conséquences fâcheuses pour les auteurs de la demande et les membres de leur famille. 2. U... dans l'Etat membre, il a commis un ou plusieurs crimes qui ne relèvent pas du champ d'application... des droits de l'homme, en ce qu'est créée la possibilité de détenir un demandeur d'asile d...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...Etant donné que plusieurs moyens formulés par les parties sont dirigés con... Conseil des ministres fait valoir que les auteurs de la loi n'avaient nullement l'intention de soust...En effet, la possibilité est créée de détenir un demandeur d'asile pour une période... du moyen, lorsque le réfugié reconnu qui oeuvre le droit au regroupement familial est mineur. B.35...

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...1° Court métrage :. L'oeuvre audiovisuelle dont la destination est en priorité...L'oeuvre audiovisuelle de plusieurs épisodes dont la destination est en priorité la ... d'oeuvres audiovisuelles provenant d'auteurs, réalisateurs et producteurs résidant en Communa... de Sélection de films culturels créée par l'article 11 de l'arrêté royal du 22 juin 19...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... comment ils étaient effectivement mis en oeuvre en pratique par l'exploitant. Le résultat de cett... les articles 3 à 17), applicable à plusieurs types d'installations nucléaires, est suivie par ...Les auteurs du projet devraient examiner s'il n'est pas possib...2° Bel V : la fondation créée par acte notarié du 7 septembre 2007, publié dan...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Actualités en droit des ASBL, AISBL et fondations

Introduction. -I. Les ASBL. A. Remarques préliminaires. 1. Définition. 2. Statuts-types. 3. Personnalité juridique. 4. Reprise d'engagements. B. Comparants. C. Dénomination - siège social. D. Objet - But. E. Membres. F. Assemblée générale. G. Administration. 1. Composition. 2. Pouvoirs. 3. Conflits d'intérêts. H. Comptabilité. I. Divers. 1. Nullité de l'association. 2. Dissolution - Liquidation. 3. Libéralités. 4. Publicité. -II. Les AISBL. A. Définition. B. Constitution. 1. Forme de l'acte constitutif. 2. Contenu de l'acte constitutif. 3. Acquisition de la personnalité juridique et publicité. C. Structure. D. Modification des statuts. E. Dissolution et liquidatio...

...La réforme de 2002 poursuit plusieurs objectifs :. - accroître la transparence des ASBL... activités que l'association va mettre en oeuvre pour réaliser ce but ( acheter des biens, prester...Structure. Comme le soulignent plusieurs auteurs, le leitmotiv en matière de structure et de fonct...La Commission des Normes comptables créée par la loi du 17 juillet 1975 relative à la compt...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des associations

• 26 AVRIL 2012. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)

... de l'intérêt communal, une commune ou plusieurs communes peuvent créer ou participer à une ASBL ... précise les modalités de mise en oeuvre de l'alinéa 7. . Les alinéas 2, 3 et 4 du prése... le décret du 16 mars 2006, les mots « créée par la loi du 11 avril 1994 relative à la publici... présent décret ne s'appliquent pas aux auteurs d'infractions ayant fait l'objet d'une condamnatio...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains.

... les possibilités de lutter contre les auteurs ou co-auteurs de traite des êtres humains et/ou d... les mesures à prendre lorsqu'une ou plusieurs personne(s) sont impliquées dans l'organisation d... une atmosphère de confiance peut être créée pour aider la victime, celle-ci pourra mieux cerne...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

... hypothèses nécessaires, il ressort de plusieurs réunions de groupes de travail qui ont eu lieu au... 19, (5) et 25 de la directive soit mise en oeuvre. . L'alinéa 1er de l'article 4, § 3, proposé, t...Les auteurs du présent projet sont d'avis que, notamment en m... en vue d'écarter un litige, à été créée. Art. 9. Dans le cadre de la lutte contre le suren...

• BOB-FR, 29 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires nationaux et locaux des indicateurs et des fonctionnaires de contact

..., du contrôle permanent de la mise en oeuvre des méthodes particulières de recherche. L'artic... lui-même ce contrôle, désigner un ou plusieurs magistrats de son parquet pour l'assister dans le ... de tous les indicateurs doit être créée au sein de la police fédérale. Cette banque de d... priorité donnée à l'auteur ou groupe d'auteurs ou encore au phénomène. Article 9. Cet article s...

• BOB-FR, 18 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• ARRET nº 54168 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 10 janvier 2011

... versée au dossier administratif), plusieurs institutions, présentes dans la vallée formée p... n’apportent aucune précision quant aux auteurs ou aux circonstances de ces incidents, et qu’ils ...D’autant plus que, la mise en oeuvre des accords de Koncujl ont contribué à une meill... à composante albanophone a été créée. De plus, des organisations ont été implémenté...