Oeuvre audiovisuelle

• Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle et son application pratique

Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle - A. Sociétés concernées - B. OEuvres audiovisuelles visées - 1. Nature de l’oeuvre - 2. OEuvre audiovisuelle belge agréée - C. Nature de «l’investissement» - D. Détermination du montant exonéré - E. Nature de l’exonération - 1. Exonération temporaire des sommes engagées ou versées - 2. Exonération définitive des sommes engagées ou versées - F. Intérêt de retard - II. Exemple d’application pratique.

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...1° Court métrage :. L'oeuvre audiovisuelle dont la destination est en priorité...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C030286F de Belgique, 4 avril 2005

..., ne sont pas des prestations audiovisuelles et ne sont pas exécutées dans des programmes pro... la retransmission par câble de leurs oeuvres ou de leurs prestations' ;. que l'article 53, ,§ ...

• Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle

Sociétés concernées. B. Oeuvres audiovisuelles visées. 1. Nature de l'oeuvre. 2. Oeuvre audiovisuelle belge agréée. a) Nature des dépenses de production et d'exploitation. b) Sous-traitance des dépenses de production et d'exploitation. c) Délai. C. Nature de «l'investissement». D. Détermination du montant exonéré. E. Nature de l'exonération. 1. Exonération temporaire des sommes engagées ou versées. 2. Exonération définitive des sommes engagées ou versées. F. Intérêt de retard.

• Maîtrisez l'I.Soc
• Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle et son application pratique

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1)

... est le développement et la production d'oeuvres audiovisuelles; »;. b) le paragraphe 1er, alinéa...

• BOB-FR, 31 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 MAI 2003. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 128 et 129 de la loi-programme du 2 août 2002

... à l'investissement dans la production d'oeuvres audiovisuelles. I. Introduction. Le régime fiscal...

• BOB-FR, 9 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

...12° Coproduction d'oeuvre audiovisuelle : la production d'une oeuvre audiovi...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

... " 19° Oeuvre audiovisuelle : tout programme qui répond cumulat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única