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Doctrine
Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)
Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De qu...
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Jurisprudence
Beslissing de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen nº 05-2132/W11351, de 16 Mars 2006
Ponente M. Beelen
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Jurisprudence
Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre nº 28637, de 12 de Junio de 2009
Ponente V. Delahaut
... DE LA IIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 7 avril 2009 par X et X, qui se déclarent de nationalité russe, tendant à la suspension et à lannulation ...
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Jurisprudence
de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen nº 28637, de 12 de Junio de 2009
Ponente V. DELAHAUT
... DE LA IIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 7 avril 2009 par X et X, qui se déclarent de nationalité russe, tendant à la suspension et à lannulation ...
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Jurisprudence
Beslissing de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen nº 05-6042/W12119, de 08 Décembre 2006
Ponente A. Van Isacker
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Jurisprudence
Beslissing de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen nº 05-3799/W11846, de 14 Septembre 2006
Ponente A. Van Isacker
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Jurisprudence
Beslissing de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen nº 05-4832B/W12045, de 09 Novembre 2006
Ponente M. Beelen
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Jurisprudence
Beslissing de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen nº 05-1706/W11476, de 10 Avril 2006
Ponente G. de Moffarts
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Jurisprudence
Beslissing de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen nº 05-4657B/W12132, de 07 Décembre 2006
Ponente M. Beelen
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Jurisprudence
Beslissing de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen nº 05-2326/W11728, de 16 Août 2006
Ponente A. Van Isacker
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