oeil

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 février 2008

Une interprétation stricte de l'article 8, alinéa 1er, 3º, de l'arrêté royal du 5 décembre 1991, tel qu'il a été modifié par l'article 63 de l'arrêté royal du 25 avril 2007, entré en vigueur le 1er juin 2007 pour les recours introduits à partir de cette date conduit à écarter les photographies envoyées postérieurement à la requête. A supposer même que cette disposition n'interdise pas le dépôt de pièces de nature à établir le risque de préjudice après le dépôt de la requête unique, les photographies qui illustrent l'évolution de la vue en fonction de l'avancement des saisons ne peuvent être prises en compte lorsqu'elles ont été prises en utilisant un zoom. Son utilisation implique que les photos déposées ne sont pas exactement révélatrices de ce que percevra l'oeil humain si le projet l...

• 1er JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

... une acuité visuelle d'au moins 8/10 à l'oeil le meilleur et d'au moins 5/10 au moins bon, obten...

• BOB-FR, 22 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres.

... l'image rétinienne, les rayonnements et l'oeil, la vision binoculaire, la perception des couleurs...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres

... l'image rétinienne, les rayonnements et l'oeil, la vision binoculaire, la perception des couleurs...

• BOB-FR, 23 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 SEPTEMBER 2011. - Besluit 2011/867 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie

... ASBL0,53185,5026,50847,791059,79Troisième oeil (Le)00,000,000,000,00Ulysse00,000,000,000,00Union ...

• BOB-NL, 18 janvier 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... d'affecter le pôle antérieur de l'oeil. 1.1.4. Risque de transmission de maladies à prio...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

... - soit après correction optique au meilleur oeil, une acuité visuelle égale ou inférieure à 2/1...

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 8 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

...h) examen de la partie externe de l'oeil, anatomie, le segment antérieur et postérieur (l...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

... ASBL0,53185,5026,50847,791059,79Troisième oeil (Le)00,000,000,000,00Ulysse00,000,000,000,00Union ...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... royal du 16 octobre 2006, les mots "par oeil" sont ajoutés après les mots "par intervention" ...

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE