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Doctrine
Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)
Le régime parafiscal des prestations
Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
I. Les prestations versées aux salariés. A. La retenue INAMI. B. La cotisation de solidarité sur les pensions. II. Les prestations versées aux dirigeants d'entreprise indépendants. A. La retenue INAMI. B. La cotisation de solidarité sur les pensions.
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Doctrine
Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)
Quelle est la procédure d'octroi du permis d'environnement de rejet des eaux usées ?
Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen
A. Quand faut-il introduire la demande de permis d'environnement ? -B. Quelle est la composition du dossier de demande de permis ? -C. Quelles seront les instances consultées ?
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Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)
Autres prestations de services du secteur immobilier
Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables
Distinction entre livraison de bien et prestation de service. Travail immobilier. Travaux d'étude et travaux de contrôle. Courtage et mandat en cession ou location d'immeuble. Gestion d'immeuble. Mise à disposition de personnel. Location de matériel. Expertise immobilière. Location de parkings et garage. Indemnité due par une administration publique. Dommages et intérêts réclamés par un propriétaire. Droit de visite en...
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Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)
Les opérations réalisées en Belgique
Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables
3.1. Les livraisons de biens corporels. 3.1.1. Référence légale. 3.1.2. Notion de livraison de biens. 3.1.3. Taxation de la livraison de bien. 3.1.4. Opérations assimilées à des livraisons de biens. 3.1.5. Lieu de la livraison de bien. 3.1.6. Moment de la livraison de bien. 3.1.7. Exigibilité de la T.V.A. 3.1.8. Déclaration périodique à la T.V.A. 3.1.9. Base imposable d’une livraison de bien. 3.2. Les livraisons de b...
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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)
André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
Des causes mettant fin au mandat Section 1 - Généralités Pour quelles raisons le mandat d'administrateur prend-il fin ? Quelles sont les mesures de publicité ? Section 2 - De la révocation .Un administrateur est-il toujours révocable ? .Peut-on aménager le droit de révoquer ? Peut-on soumettre la révocation à l'octroi d'une indemnité ? La décision de révocation peut-elle donner lieu au paiement d'une indemnité ? Qui peut révoquer un administrateur ? Quand la révocation produit-elle ses effets...
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Articles de droit fiscal - Num. 2005-8, Août 2005
... En contrepartie de cette activité, elles perçoivent une rémunération que la société, profitant des prestations, peut déduire en frais professionnels. L'...... En raison de ces prestations, la SPRL, alors en perte fiscale, obtient une ...
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La faillite - (17 Juillet 2008)
Les effets de la faillite pour le failli et les organes de la société faillie
Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch
1. Le dessaisissement A. Le principe B. Les exceptions au dessaisissement de plein droit du failli a. Les biens insaisissables en vertu du Code judiciaire b. Les revenus insaisissables c. Les indemnités versées au failli en réparation d'un préjudice lié à sa personne et causé par un acte illicite 2. Les effets de la faillite pour le conjoint A. La situation des cohabitants légaux B. Les pouvoirs de gestion du conjoint du failli C. Le patrimoine propre du conjoint du failli D. La séparation...
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Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)
Le régime fiscal des prestations
Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
I. Le principe: les pensions complémentaires constituent des revenus professionnels imposables comme tels. II. Première dérogation: le paiement du capital pension est effectué sous la forme d'un capital. A. Imposition du capital aux taux distincts d'imposition. B. Dispositions transitoires - Engagements existants au 1er janvier 2004. C. Dispositions transitoires: engagements instaurés dans les six mois suivant la publication de la loi au Moniteur belge. D. ...
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Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)
Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen
A. Quand faut-il introduire la demande ?: a. Permis d'environnement. b. Déclaration. -B. Quelle est la composition du dossier de demande de permis ?: a. Permis d'environnement. b. Déclaration. -C. Quelles seront les instances consultées ?
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Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)
Prélèvements en matière d’immeubles
Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables
Prélèvement ou révision ? Prélèvement d'un immeuble en vue d’une transmission gratuite. Principe. Prélèvement par un assujetti non promoteur immobilier. Base imposable. Taux. Modalités. Déduction. Utilisation d'un immeuble comme bien d'investissement. Principe. Le bâtiment est destiné à être donné en location. Le bâtiment est utilisé comme bureaux utilisé comme bureaux. B...
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