ocm unique

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31 documents pour ocm unique

- 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées
... produits de ce secteur (Règlement OCM unique), modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) ...
- BOB-FR, 29 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruit aux élèves des établissements d'enseignement
... de produits agricoles (règlement OCM unique), en vue de la mise en place d'un programme en fav...
- BOB-FR, 4 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification du houblon et des produits de houblon
... de produits agricoles (« règlement OCM unique »);. Vu le Règlement (CE) n° 1850/2006 de la Co...
- BOB-FR, 24 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

- 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière
... produits de ce secteur (Règlement OCM unique), modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) ...
- BOB-FR, 10 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits
... produits de ce secteur (règlement OCM unique) en vue de la mise en place d'un programme en fave...
- BOB-FR, 18 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière
... produits de ce secteur (« règlement OCM unique »), modifié en dernier lieu par le règlement (C...
- BOB-FR, 16 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification dans le secteur du houblon
... produits de ce secteur (règlement OCM unique);. Vu le Règlement (CE) n° 1295/2008 de la Commi...
- BOB-FR, 29 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation des oeufs
... produits de ce secteur (Règlement OCM unique), annexe XIV, A, I, 2 et III, 1 et 3;. Vu le Règl...
- BOB-FR, 3 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles
...11° demande unique : la demande unique visée à l'article 1er, 4° d...
- BOB-FR, 3 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
... de produits agricoles (« règlement OCM unique »), modifié en dernier lieu par le Règlement (C...
- BOB-FR, 7 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

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