oceanie politique

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 avril 1997

Si la requérante a, dans sa requête, mentionné, à l'appui du moyen unique, l'article 26, §2, de l'arrêté royal du 7 août 1939, ce n'est que dans son mémoire en réplique qu'elle a expliqué en quoi l'arrêté royal portant promotion de la personne au grade de conseiller aurait violé cette disposition.Le moyen est, dans la mesure où il se fonde sur cette disposition, irrecevable.

...Licenciée en sciences politiques et diplomatiques,. (Francine WOIT), âgée de 43 a... - Pays de l'Asie du Sud et de l'Est, Océanie : . Anne TOLLEBEEK. 5e ex aequo . Francine WOIT. 2...

• Arrêté ministériel fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2002 et mise à jour au 04-11-2005)

... Amerique; Asie, Afrique du Nord; Oceanie. Departement IV Musee des Instruments de Musi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 novembre 2005

La perte d'une chance d'être promu n'est pas, en soi, constitutive d'un risque de préjudice grave difficilement réparable. Elle ne l'est que si, en raison de circonstances propres à l'espèce, elle équivaut à la perte de toute chance ou risque d'être définitive.

...'Administration centrale (service Asie et Oceanie -B.1.5). M. de CALLATAY a une bonne connaissance d... des dossiers dans un environnement politique très complexe et délicat; que comme Représentan...