ocde recrutement

• Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

... 1° au moment de son premier recrutement en qualité de coopérant, être inscrit depuis au... doivent provenir d'un des pays membres de l'OCDE. Le moyen que l'ONG introduit pour valorisation ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 117/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Loi du 14 avril 1965 "portant approbation de la Convention entre la Belgique et la France tendant a éviter les doubles impositions et a établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, du protocole final et des lettres annexes, signés à Bruxelles, le 10 mars 1964" (art. 1er) Convention entre la Belgique et la France tendant a éviter les doubles impositions et a établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, du protocole final et des lettres annexes, signés à Bruxelles, le 10 mars 1964 (art. 10, § 1er, et 11, § 2, c))

... de développement économiques (ci-après : OCDE) qui préconise ce régime communément admis par ... frontaliers permet d’éviter que le recrutement soit handicapé par l’existence d’une frontiè...

• 3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel

...c) recrutement. pour un emploi vacant dans le grade du plus bas r... et de Développement économique (OCDE) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'éd...

• BOB-FR, 24 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

... et de Développement économique (OCDE), comme " pays en voie de développement ";. 5°... moins un an à la date de son premier recrutement, soit pour assurer localement le suivi du programm...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 octobre 2006

Dès lors que le règlement de sélection d'attachés de la coopération internationale pour le S.P.F. Affaires étrangères prévoyait un curriculum vitae et un questionnaire biographique, dont la finalité est apparemment différente, il incombait à l'autorité de respecter son propre règlement, ce qu'elle n'a pas fait en estimant que le curriculum vitae et le questionnaire biographique font double emploi et qu'il est absurde de faire remplir le second lorsque le jury est en possession du premier. Partant, le moyen pris de la violation du règlement de sélection et du principe patere legem quam ipse fecisti est sérieux.

... d'un gouvernement d'un pays membre de 1'OCDE, de l'union européenne ou au sein d'une organisat... litigieuse n'a pas permis le recrutement des douze attachés qui en constituait l'enjeu et ...

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la ' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ' (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel (TRADUCTION).

... c) recrutement. pour un emploi vacant dans le grade du plus bas... et de Développement économique (OCDE) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'éd...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... 9) Subsides pour le recrutement de personnel de coopération multilatérale. 10)... à l'organisation internationale OCDE - programme pesticides - dans laquelle la DG4 a un...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (ou encore arrêté de base des organismes publics flamands ou encore SB VOI; voir article XV 2; également désigné comme arrêté de base OPF). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics...

... b) de fixer les conditions de recrutement, d'admission et de travail des agents contractuels... et de Développement économique (OCDE) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'éd...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ' (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 24-05-2006).

... b) de fixer les conditions de recrutement, d'admission et de travail des membres du personne... et de Développement économique (OCDE) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'éd...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées

...1° au moment de son premier recrutement en qualité de coopérant, être inscrit depuis au... doivent provenir d'un des pays membres de l'OCDE. Le moyen que l'ONG introduit pour valorisation do...

• BOB-FR, 13 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...