ocde pays

• 30 JUIN 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2011 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE

... Considérant que la Belgique fait partie des pays membres de l'OCDE; . Considérant que le barème d...

• BOB-FR, 19 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

... n'est pas conforme à la législation du pays, s'expose au refus de financement d'activités fut... doivent provenir d'un des pays membres de l'OCDE. Le moyen que l'ONG introduit pour valorisation ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 117/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Loi du 14 avril 1965 "portant approbation de la Convention entre la Belgique et la France tendant a éviter les doubles impositions et a établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, du protocole final et des lettres annexes, signés à Bruxelles, le 10 mars 1964" (art. 1er) Convention entre la Belgique et la France tendant a éviter les doubles impositions et a établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, du protocole final et des lettres annexes, signés à Bruxelles, le 10 mars 1964 (art. 10, § 1er, et 11, § 2, c))

... de développement économiques (ci-après : OCDE) qui préconise ce régime communément admis par ... nombre de conventions en vigueur entre des pays membres de l’OCDE que l’on peut dire qu’il e...

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2010 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés

... nanomatériaux manufacturés, lancé par l'OCDE en 1996 et qui comporte trois types d'activités �à l'appui des travaux consacrés par les pays membres à ces produits, dont la Belgique, à savo...

• BOB-FR, 13 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Slovaquie : 19 sur 20

La Slovaquie, pays membre de l'Union Européenne depuis mai 2004, est... de double imposition basées sur le modèle OCDE avec d'autres pays et notamment ceux de l'Union Eu...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2005-1, Janvier 2005

• 12 MAI 2011. - Loi modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets (1)

...c) sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier.... certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières d...

• BOB-FR, 23 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 10 MAI 2012. - Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (1)

... européen et du Conseil, vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle d...

• BOB-FR, 23 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

... 4° " le Sud " : un ou plusieurs pays considérés par le Comité d'Aide au Développeme... et de Développement économique (OCDE), comme " pays en voie de développement ";. 5°...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MAI 2006. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'OCDE.

...Une base comparative avec d'autres pays de l'OCDE sera également créée. La subvention...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS,. LE PRESIDENT FEDERAL DE LA REPUBLIQUE D'AUTR... par le Comité d'aide au développement de l'OCDE ainsi que la République d'Afrique du Sud, à l'ex...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES