ocde paradis fiscaux

• Arrêté royal pris en exécution de l'article 203, § 1er, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique.

..." du 18 avril 2002 qui a été établie par l'OCDE sur base d'autres critères. Les paradis fiscaux q...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... . 3. Aspects fiscaux de quelques provisions . a) Risques et charges d�... d’un non-résident situé dans un paradis fiscal : 80.000,00 EUR; . . Les intérêts pay... et de Développement Economiques (OCDE) se sont accordés sur le fait que les bénéfices...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Arrangement entre les autorités compétentes de Lettonie et de Belgique en matière d'assistance administrative mutuelle concernant les impôts sur le revenu Sur la base - de la Directive 77/799/CEE du C

...- de contrôles fiscaux simultanés,. - de présence sur le territoire d'u... Magnétique Normalisé élaboré par l'OCDE ou selon tout autre format recommandé ultérieure...d) des transactions avec des paradis fiscaux ou des systèmes d'évasion ou de fraude f...

• BOB-FR, 12 octobre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrangement entre les autorités compétentes de Lettonie et de Belgique en matière d'assistance administrative mutuelle concernant les impôts sur le revenu.

... Magnétique Normalisé élaboré par l'OCDE ou selon tout autre format recommandé ultérieure... IV. CONTROLES FISCAUX SIMULTANES. A. Définition. Aux fins du prése... d) des transactions avec des paradis fiscaux ou des systèmes d'évasion ou de fraude f...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrangement entre les autorités compétentes de la Belgique et de la France en matière d'échange de renseignements et de coopération administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.

... IV. CONTROLES FISCAUX SIMULTANES. A. Définition. Aux fins du prése... d) des transactions avec des paradis fiscaux ou des systèmes d'évasion et de fraude f... A selon le format normalisé élaboré par l'OCDE. Ces renseignements incluent, dans la mesure du po...

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